Par un arrêté du 26 mai 2016, devenu définitif, le maire de la commune de Cuvat a délivré à M. et Mme C un permis de construire une maison individuelle d'une surface de plancher de 190,80 m², avec piscine

Par ailleurs, eu égard au niveau d'imposition plancher qu'elles fixent au quart de l'impôt français de droit commun, ces dispositions n'instauraient par elles-mêmes aucune différence de traitement généralement

Par un arrêté du 8 juin 2015, le maire de Férel a délivré à Mme C un permis de construire portant sur des travaux d'extension de sa maison d'habitation, d'une surface de plancher créée de 56 mètres carrés

présidente de Nantes Métropole de prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité publique en prescrivant l'ancrage, l'appui et le traitement des poutres, ainsi que le remplacement des planchers

modificatif référencé PC 078358 21 10058 M01, en tant qu'il autorise la modification de l'aspect de la façade principale et de la toiture de la poolhouse sans modification de dimension ni de surface de plancher

maire de la commune de Callian a accordé un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale à la SARL Callimmo en vue de la construction d'un ensemble commercial d'une surface de plancher

50 euros par jour de retard passé ce délai et d'enjoindre à la commune de Comps-sur-Artuby d'abroger l'article UC2 du règlement du plan local d'urbanisme, en tant qu'il limite à 50 m² de surface de plancher

des escaliers en béton incluant la réalisation de trémies et d'autres ont été déplacés, de plomberie en ce qui concerne les salles d'eau, toilettes et l'installation de la VMC, la consolidation des planchers

./ Pour être considéré comme parking semi enterré, le plancher fini du niveau semi enterré devra se situer à au moins 1 m (un mètre) sous le niveau du terrain naturel ".

Le plan de retrait d'amiante de la société MTS faisait état de la présence d'amiante non friable sur les trappes de visite au niveau des piles et indiquait que ces plaques étaient simplement vissées et

A a été victime d'une chute sur le trottoir de la rue des docteurs Charcot, à Saint-Etienne, qu'il impute à une plaque d'égout mal scellée.

commune d'Aurillac a délivré à la SCCV Avenue Charles de Gaulle un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale en vue de la réalisation d'un ensemble commercial d'une surface de plancher

-6 du code de l'urbanisme ont été méconnues dès lors que les serres qui existaient et ont été démolies ne sont pas indiquées dans le dossier de demande de permis de construire et que la surface de plancher

ou une emprise au sol supérieure ou égale à 40 000 m2 ainsi que les opérations d'aménagement dont le terrain d'assiette est supérieur ou égal à 10 ha, ou dont la surface de plancher ou l'emprise au sol

et d'une surface de plancher totale de 250 m², d'une emprise au sol inférieure à 40 m² par annexe hors piscine et situées à une distance maximum de 30 mètres de la construction principale.

pour le compte de la société Generali Vie, une demande de permis de construire, complétée les 20 mars et 16 avril 2018, portant sur la réalisation d'un entrepôt logistique de stockage, d'une surface plancher

l'article 12.3 du même règlement : " pour le secteur UF1 : / 12.3.1 - Généralités : Pour les habitations : le nombre de places de stationnement sera proportionnel à la surface hors œuvre nette des planchers

le nombre de places de stationnement s’applique à chaque tranche entamée. / En dehors des droits acquis, y compris pour les extensions ou changements de destination de plus de 40 m² de surface de plancher

Par un jugement du 5 octobre 2021, et compte tenu de cette mesure de régularisation, qui a notamment modifié l'implantation de la construction, diminué la surface de plancher et réduit le nombre de logements

Aux termes du tableau récapitulatif de l’article 18 et de la carte délimitant le périmètre de stationnement spécifique : « Une place de stationnement par tranche complète de 80m² de surface de plancher