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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX00297_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Dès lors, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX00532_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. et Mme A.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03947_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY02812_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la commune de Meyzieu.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03856_20220404
4 avril 2022
4 avril 2022
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er :Il est donné acte du désistement d'instance du Syndicat de traitement des déchets Ardèche-Drôme.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA02137_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA04905_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société Kaporal Collections.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC00548_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance et d'action de la société Carpenter SAS.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC00549_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance et d'action de la société Carpenter SAS.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC00550_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance et d'action de la société Carpenter SAS.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC00551_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance et d'action de la société Carpenter SAS.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC00552_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance et d'action de la société Carpenter SAS.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC00558_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance et d'action de la société Carpenter SAS.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC00559_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance et d'action de la société Carpenter SAS.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC00561_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance et d'action de la société Carpenter SAS.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC00563_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance et d'action de la société Carpenter SAS.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04743_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
par la société B et le prix qu'elle pratique n'est pas pertinente et il appartenait à l'administration de démontrer que le prix qu'elle payait était inférieur au prix le plus faible du marché ; - rien
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA05533_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Elle soutient que : - rien ne permet de certifier que les retraits bancaires d’un montant total de 11 650 euros ont été effectués par M. C... ; - le montant devant être versé à M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03459_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Rien ne s'oppose à ce que leur fils mineur A, né en 2005, les accompagne au Congo où la cellule familiale pourra se reconstituer.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE02128_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Télérecours a connu des dysfonctionnements affectant le traitement de son dossier ; - le président de la 5ème chambre du tribunal administratif a fait un usage abusif du désistement d'office dès lors que rien
Source officiellePage 49 sur 443