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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00218_20250528
28 mai 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 13 mai 2023, 17 juillet 2023 et 4 octobre 2023, Mme A, représentée par Me Rodes, conclut au rejet de la requête et demande à la cour : 1°) d'enjoindre au
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00751_20251204
4 décembre 2025
B..., représentés par Me Rossi, concluent au rejet de la requête et à ce que la somme de 8 000 euros soit mise à la charge de l’Etat au titre de l’article L.761-1 du code de justice administrative.
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01713_20230615
15 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, modifiée, conclue à Rome le 4 novembre 1950 ; - le traité sur
DCA_23LY03963_20241107
7 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, modifiée, conclue à Rome le 4 novembre 1950 ; - le pacte international
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01411_20220530
30 mai 2022
qui lui est opposé constitue une discrimination à rebours, qu'il méconnaît le droit au séjour du membre de famille du ressortissant de l'Union Européenne résultant des articles 8 et 8A du traité de Rome
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01051_20240924
24 septembre 2024
adaptées à la couverture du talus, qui permettront grâce à leur système racinaire de tenir les terres, et que les espaces non bâtis sont plantés de plantes arbustives ou de haute tige (en l'espèce rosier
9ème Chambre
DCA_21PA03310_20221212
12 décembre 2022
En revanche, ils sont, à la différence du bien en cause et ainsi que l'indiquent les requérants, tous situés au sein du " Domaine de Cala Rossa " à Lecci.
époséec/Mme E
DCA_22BX03000_20241219
19 décembre 2024
C..., et les docteurs Roore et Pedespan.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01812_20231031
31 octobre 2023
convention relative au statut des réfugiés, signée à Genève le 28 juillet 1951, et de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, adoptée à Rome
DCA_25LY02794_20260226
26 février 2026
Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, modifiée, conclue à Rome le 4 novembre 1950 ; - la charte des
4ème chambre
DCA_25NT00386_20260306
6 mars 2026
taux légal, en réparation des préjudices qu’elle estime avoir subis, le 28 février 2019, en raison de la chute dont elle a été victime sur le parking privé d’un cabinet de kinésithérapie situé 2 rue de Rome
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00723_20220506
6 mai 2022
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01627_20240226
26 février 2024
B, représenté par Me Schoenacker Rossi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de Tarn-et-Garonne du 15 décembre 2022 ; 3°) à titre principal, d'enjoindre
ORCA_23TL01827_20231108
8 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 juillet 2023 sous le numéro 23TL01827, Mme B, représentée par Me Schoenacker Rossi, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 13
DCA_22MA03180_20240708
8 juillet 2024
l'acte d'engagement a été signé le 8 août 2005 par Mme D B, qui a apposé en bas de l'acte le cachet de l'entreprise individuelle " G service diffusion - revêtement de piscine neuf- rénovation - Taglio Rosso
DCA_20LY03552_20220520
20 mai 2022
Procédure devant la cour : A une requête enregistrée le 6 décembre 2020 et des mémoires enregistrés le 30 septembre 2021 et le 3 novembre 2021, Mme E, représentée A Me Rossi, demande à la cour : 1°
1ère chambre
DCA_23TL00868_20240926
26 septembre 2024
B, représenté par Me Bruna-Rosso, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 octobre 2022 du tribunal administratif de Nîmes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 mars 2022 par lequel le préfet de
DCA_24LY00118_20241121
21 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, conclue à Rome le 4 novembre 1950 ; - l'accord entre le gouvernement
DCA_21LY00606_20230316
16 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, modifiée, conclue à Rome le 4 novembre 1950 ; - la loi n° 68-1250
DCA_21LY03412_20221103
3 novembre 2022
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, modifiée, conclue à Rome le 4 novembre 1950 ; - la convention relative aux droits de l'enfant, signée
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