tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 22 août 2022 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français

Il s'est marié le 6 août 2021 avec une ressortissante française.

que son entrée sur le territoire français ait été régulière, que le conjoint ait conservé la nationalité française et, lorsque le mariage a été célébré à l'étranger, qu'il ait été transcrit préalablement

B a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision n°2023/009590 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Bordeaux du 9 novembre 2023.

B... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d’aide juridictionnelle du 28 février 2025.

Celle-ci est appréciée au regard de la loi française. ".

B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle du Tribunal judiciaire de Paris du 5 novembre 2021.

marié avec une ressortissante française le 6 février 2021.

préalablement sur les registres de l'état civil français (). 3.

et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an.

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle du 23 mai 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Mme B... a été admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 26 septembre 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Par une décision du 18 août 2023, le président du bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée par M. A. Vu les autres pièces du dossier.

Sur l'aide juridictionnelle à titre provisoire : 2. M.

A est en couple avec une ressortissante de nationalité française depuis au moins l'année 2019 et qu'il est le père d'un enfant français né le 19 juillet 2019 qu'il a reconnu le 22 juillet 2019 et sur lequel

Sur la demande d'aide juridictionnelle provisoire : 4.

nationalité française de M.

Par une ordonnance n° EDJA 25-50 du 20 octobre 2025, le président de la cour a ouvert une procédure juridictionnelle d’exécution. La demande d’aide juridictionnelle présentée par M.

, à condition que son entrée sur le territoire français ait été régulière, que le conjoint ait conservé la nationalité française et, lorsque le mariage a été célébré à l'étranger, qu'il ait été transcrit

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 20 juin 2023. Vu les autres pièces du dossier.