euros, 133 227 euros et 141 758 euros au titre des années 2009, 2010 et 2011, cependant que ceux de source belge, s'élevaient seulement à 49 138 euros, 21 949 euros et 9 531 euros au titre des mêmes années

Article 3 : La somme mentionnée aux articles 1 et 2 du présent arrêt portera intérêts au taux légal à compter du 8 juin 2015.

Elle doit être regardée comme soutenant que : - elle pouvait, dans son arrêté du 14 février 2017 et dans ceux qui ont été pris ultérieurement, sans méconnaître l’article 15 de la délibération n° 139

Elle doit être regardée comme soutenant que : - elle pouvait, dans son arrêté du 14 février 2017 et dans ceux qui ont été pris ultérieurement, sans méconnaître l’article 15 de la délibération n° 139

Elle doit être regardée comme soutenant que : - elle pouvait, dans son arrêté du 14 février 2017 et dans ceux qui ont été pris ultérieurement, sans méconnaître l’article 15 de la délibération n° 139

Elle doit être regardée comme soutenant que : - elle pouvait, dans son arrêté du 14 février 2017 et dans ceux qui ont été pris ultérieurement, sans méconnaître l’article 15 de la délibération n° 139

Elle doit être regardée comme soutenant que : - elle pouvait, dans son arrêté du 14 février 2017 et dans ceux qui ont été pris ultérieurement, sans méconnaître l’article 15 de la délibération n° 139

Elle doit être regardée comme soutenant que : - elle pouvait, dans son arrêté du 14 février 2017 et dans ceux qui ont été pris ultérieurement, sans méconnaître l’article 15 de la délibération n° 139

Elle doit être regardée comme soutenant que : - elle pouvait, dans son arrêté du 14 février 2017 et dans ceux qui ont été pris ultérieurement, sans méconnaître l’article 15 de la délibération n° 139

Elle doit être regardée comme soutenant que : - elle pouvait, dans son arrêté du 14 février 2017 et dans ceux qui ont été pris ultérieurement, sans méconnaître l’article 15 de la délibération n° 139

français susceptible d'être prononcée contre un étranger coupable d'un crime ou d'un délit est régie par les dispositions des articles 131-30, 131-30-1 et 131-30-2 du code pénal ci-après reproduites :

Aux termes de l'article L. 131-5 du code de l'éducation, dans sa rédaction issue de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République : " Les personnes responsables d'un enfant

dans le patrimoine privé ne soient pas nécessaires à l'exploitation (cf §130) ".

Aux termes de l'article L. 131-5 du code de l'éducation, dans sa rédaction applicable au litige : " Les personnes responsables d'un enfant soumis à l'obligation scolaire définie à l'article L. 131-1 doivent

D E C I D E : Article 1er : Le jugement n° 1802321 du 19 mars 2021 du tribunal administratif de Rennes est annulé. Article 2 : La commune de Douarnenez versera à M.

R. 222-1 du code de justice administrative, y compris les conclusions tendant au bénéfice des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Aux termes de l'article L. 131-5 du code de l'éducation, dans sa rédaction issue de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République : " Les personnes responsables d'un enfant

DÉCIDE : Article 1er : La requête de M. B est rejetée. Article 2 : M.

Les requérants soutiennent que : - le jugement attaqué est entaché d'une erreur de droit au regard de l'article L. 132-1 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ainsi que d'une erreur

aux articles L. 136-6 et L. 136-7 ; () ".