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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_23NT01072_20240709
9 juillet 2024
Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00379_20241105
5 novembre 2024
Vu : - le code de la sécurité intérieure, - le code de procédure pénale, - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991, - le code de justice administrative.
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01761_20251204
4 décembre 2025
de commerce ; - le code des relations entre le public et l’administration ; - le code de l’urbanisme ; - la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 ; - la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 ; - la
3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01826_20260305
5 mars 2026
; - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative.
DCA_21LY02405_20230427
27 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'aviation civile ; - le code des transports ; - le code général de la propriété des personnes publiques ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03332_20240229
29 février 2024
des avantages en nature accordés à leur personnel. " Selon l'article 111 du même code : " Sont notamment considérés comme revenus distribués : () c.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01557_20220621
21 juin 2022
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des relations
2ème Chambre
DCA_24VE00684_20251204
O... la somme de 5 000 euros en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
1ère chambre
DCA_22PA03177_20230706
6 juillet 2023
Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DCA_21NT03692_20230331
31 mars 2023
Juge des référés
DCA_25MA02982_20251203
3 décembre 2025
Vu : - le Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne ; - le règlement (UE) n° 651/2014 de la Commission du 17 juin 2014 ; - le code de la commande publique ; - le code général des collectivités
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX01726_20230321
21 mars 2023
Vu : - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01094_20221018
18 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DCA_22DA01547_20230302
2 mars 2023
sur la valeur ajoutée d'un montant de 1 688 euros au titre de la période couvrant l'année 2017 ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code
ORCA_24LY01773_20250715
15 juillet 2025
de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Vu la décision du 2 septembre 2024 par laquelle le président de la cour
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01162_20220804
4 août 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03251_20231108
8 novembre 2023
étrangers et du droit d'asile ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
2ème chambre
DCA_23PA04083_20250319
19 mars 2025
DCA_21NT01639_20220722
22 juillet 2022
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - le code civil ; - le code
ORCA_24PA05420_20250331
31 mars 2025
Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.
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