Il soutient que : - alors qu'il a sollicité en première instance la communication de son dossier en application du III de l'article L. 512-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

Vu les autres pièces du dossier.

Un mémoire pour la commune de C a été enregistré le 10 novembre 2023, qui n'a pas été communiqué.

D'une part, il ressort des pièces du dossier que la minute du jugement attaqué a été signée par la présidente de la formation de jugement, la conseillère rapporteure et la greffière. Par suite, M.

D'une part, il ressort des pièces du dossier que le ministre chargé de l'économie a expédié le 4 décembre 2019, à l'adresse indiquée par M.

D'une part, il ressort des pièces du dossier que le ministre chargé de l'économie a expédié le 4 décembre 2019, à l'adresse indiquée par M.

D'une part, il ressort des pièces du dossier que le ministre chargé de l'économie a expédié le 4 décembre 2019, à l'adresse indiquée par M.

D'une part, il ressort des pièces du dossier que le ministre chargé de l'économie a expédié le 3 juin 2020, à l'adresse indiquée par M.

D'une part, il ressort des pièces du dossier que le ministre chargé de l'économie a expédié le 3 juin 2020, à l'adresse indiquée par M.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Le préfet des Yvelines a communiqué des pièces le 4 janvier 2023.

A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 19 mai 2020 par laquelle la directrice de l'Ecole du Louvre a rejeté sa demande d'entrée en première année de premier cycle au

- le règlement n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des relations entre le public et

avec les pièces jointes (…). / Les répliques, autres mémoires et pièces sont communiqués s’ils contiennent des éléments nouveaux ». 3.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.