la commune. / Chacun d'eux est doté d'un conseil de quartier dont le conseil municipal fixe la dénomination, la composition et les modalités de fonctionnement. / Les conseils de quartier peuvent être

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : – le règlement (CE) nº 1760/2000 du Parlement européen et du Conseil du 17 juillet 2000 ; – le règlement (UE) n° 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil

Gros, premier conseiller, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, - et les observations de Me Apacheva, substituant Me Cano, avocat du conseil national des activités privées de sécurité

Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Maubon, première conseillère, - les conclusions de Mme

Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Maubon, première conseillère, - les conclusions de Mme

Au demeurant, il ressort du rapport de la commission d'enquête que le tome IV du rapport de présentation valant évaluation environnementale joint à l'enquête publique comportait, notamment, l'évaluation

de Mme Djebiri, première conseillère ; - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Meisse, - et les conclusions de M. Barteaux, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Et aux termes de l'article R. 741-2 dudit code : " La décision mentionne que l'audience a été publique, (). / Mention y est faite que le rapporteur et le rapporteur public () ont été entendus. () ".

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Montes-Derouet, - les conclusions de M.

En cas d'urgence, le président du conseil départemental peut suspendre l'agrément. Tant que l'agrément reste suspendu, aucun enfant ne peut être confié. () ". 9.

Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Burnichon, première conseillère, - les conclusions

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. François Point, rapporteur, - et les conclusions de M. Renaud Thielé, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Marc Lavail Dellaporta, président assesseur, - les conclusions de M.

du ministère du travail, tous documents qui ont été communiqués à Mme A avant la réunion du conseil de discipline.

Il ressort notamment de ce dernier rapport du 6 janvier 2022 que Mme C... remet en cause les éléments du compte financier approuvé par le conseil d’administration ainsi que les soldes comptables, sans

Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Maubon, première conseillère, - les conclusions de Mme

François Bodin-Hullin, premier conseiller ; - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Vinet, – les conclusions de Mme A..., – et les observations de Me Alaimo, représentant la métropole de Lyon.

Aux termes de l'article R. 732-1 du même code : " Après le rapport qui est fait sur chaque affaire par un membre de la formation de jugement (), le rapporteur public prononce ses conclusions lorsque le