B, ressortissant algérien né le 24 décembre 1976, déclare être entré en France le 11 mars 2016, muni d'un visa de court séjour, pour y solliciter l'asile.

Vu le jugement attaqué et les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - l’accord du 17 mars 1988 entre le Gouvernement

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord du 17 mars 1988 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décision du 22 mars 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Mme C..., ressortissante albanaise, né le 29 mars 1977 à Bajram Curri (Albanie) est entrée en France le 1er mai 2017 selon ses déclarations.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 mai 2024, M.

Mme B, née en 1973, a vécu la majeure partie de sa vie en Géorgie où résident ses trois enfants majeurs.

Selon les stipulations de l'article 16 de la même convention : " 1.

Mme E, ressortissante géorgienne née le 16 septembre 1977, est entrée en France, selon ses déclarations, le 27 décembre 2016 en vue d'y solliciter l'asile.

C, représenté par Me Frery, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du président du tribunal administratif de Grenoble du 17 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 mars 2023 le concernant pour

Mme C B, ressortissante nigériane née le 29 mars 1975 à Lagos (Nigeria), est entrée en France le 7 septembre 2014, sous couvert d'un passeport national revêtu d'un visa court séjour.

Mme B, ressortissante russe née le 16 juin 1975, qui déclare être entrée en France le 24 mai 2018 avec ses deux enfants, a présenté le 26 septembre 2018 une demande d'asile rejetée par le directeur général

Par une ordonnance du 25 octobre 2024, la clôture de l’instruction a été fixée au 16 novembre 2024.

à mai 2015, de mars à avril 2017, de novembre 2017 à février 2018, de mai à juin 2018, de septembre à octobre 2018 et de septembre 2019 à juin 2020, ainsi que de relevés de ses opérations bancaires sur

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l’enfant ; - le code de l’entrée et du séjour

Leurs demandes d'asile ont été rejetées le 25 juillet 2017 par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, puis le 16 janvier 2018 par la Cour nationale du droit d'asile.

En quatrième lieu, aux termes de l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : « 1.

Par un arrêté du 17 mars 2016, le maire de Breuil-le-Vert a considéré que les travaux en cause ne relevaient pas du champ du permis de construire puis, après avoir considéré qu'ils relevaient d'une déclaration

Par une ordonnance du 16 mars 2022, l'instruction a été close le 22 mars 2022 à midi.

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la directive 2008/115/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 ; - le code