la cour : 1°)d'annuler ce jugement ; 2°)de rejeter la demande présentée par Mme A devant le tribunal administratif ; 3°)de mettre à la charge de Mme A le versement de la somme de 2 500 euros sur

la cour : 1°)d'annuler ce jugement ; 2°)de rejeter la demande présentée par Mme E devant le tribunal administratif ; 3°)de mettre à la charge de Mme E le versement de la somme de 2 500 euros sur

la cour : 1°)d'annuler ce jugement ; 2°)de rejeter la demande présentée par M.

la cour : 1°)d'annuler ce jugement ; 2°)de rejeter la demande présentée par Mme A devant le tribunal administratif ; 3°)de mettre à la charge de Mme A le versement de la somme de 2 500 euros sur

la cour : 1°)d'annuler ce jugement ; 2°)de rejeter la demande présentée par Mme F devant le tribunal administratif ; 3°)de mettre à la charge de Mme F le versement de la somme de 2 500 euros sur

9 octobre 2020 ; 2°) de rejeter la demande de Mme A.

au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler le titre de recettes émis à son encontre par la région Auvergne Rhône-Alpes le 26 novembre 2020, à hauteur de 60 965,40 euros, au titre d'un indu

B... a demandé au tribunal administratif d’Orléans d’annuler l’arrêté du 13 mars 2025 par lequel le préfet d’Indre-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français, a fixé le pays à destination

Par un jugement n° 2307779 du 5 février 2025, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 26 août 2025, M. B... A...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du préfet d'Indre-et-Loire du 28 novembre 2023 l'obligeant

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler les décisions du 20 juillet 2018 par lesquelles le recteur de l'académie

Par un jugement n° 2405050 du 13 mars 2025, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 mars 2025, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 août 2024, le préfet de la Haute-Saône demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 30 juillet 2024 du magistrat désigné

Par un jugement n° 2301692 du 21 décembre 2023, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1902151 du 29 juin 2020, le tribunal administratif de Marseille a rejeté ses demandes.

A B a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2021 par lequel la préfète d'Indre-et-Loire l'a assigné à résidence pendant une durée de quarante-cinq jours.

Par un jugement n° 2102063 du 19 octobre 2023, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2001847 du 10 décembre 2020, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 janvier 2021, M.

Par un jugement n° 2103191 du 25 novembre 2021, le président du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.

Par ailleurs, l'instruction d'une demande de permis de construire modificatif ne devant porter que sur les modifications envisagées, la régularité de la composition d'un dossier de demande de permis modificatif