Par deux arrêtés du 29 janvier 2024, la préfète de Meurthe-et-Moselle, d'une part, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office

au collège à compétence nationale de l'OFII.

Ce rapport comporte l'ensemble des mentions prévues par le modèle figurant à l'annexe B de l'arrêté du 27 décembre 2016.

Par un arrêté du 30 novembre 2021, le préfet de Meurthe-et-Moselle lui a fait obligation de quitter le territoire français sans lui accorder de délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination

Par des arrêtés du 9 décembre 2024, le préfet de la Moselle a refusé de délivrer à Mme D...

ou scientifique, y compris les films cinématographiques et les œuvres enregistrées pour la radiodiffusion ou la télévision, d'un brevet, d'une marque de fabrique ou de commerce, d'un dessin ou d'un modèle

Par deux arrêtés du 9 mai 2023, le préfet de la Moselle, d'une part, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office et a prononcé

Par deux arrêtés du 24 novembre 2022, le préfet de Meurthe-et-Moselle, d'une part, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office

Par une décision du 1er septembre 2022, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.

et de faible, ainsi que des photomontages illustrant les effets cumulés depuis la nationale 147 (vue n°19) et depuis le hameau " chez Villaeu " (vue n° 29).

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 août 2023, le préfet de la Moselle conclut au rejet de la requête.

, le préfet de Meurthe-et-Moselle a repris à l'encontre de M.

Il détaille les résultats des nouvelles modélisations techniques des réserves concernées, réalisées à partir des modèles établis par le BRGM en fonction des points de remplissage supprimés ou créés et

Par un mémoire en défense enregistré le 22 juillet 2024, le préfet de Meurthe-et-Moselle conclut au rejet de la requête.

Sur la décision fixant le pays de destination : 11.

Sur les décisions fixant le pays de destination : 6.

C... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d’annuler l’arrêté du 13 mai 2025 par lequel le préfet de la Moselle l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination

A..., de nationalité arménienne, relève appel du jugement par lequel la magistrate désignée du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande dirigée contre l’arrêté du préfet de Meurthe-et-Moselle

Par un arrêté du 5 décembre 2023, le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination

Par un arrêté du 13 mars 2024, le préfet de la Moselle a retiré son attestation de demande d'asile, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination