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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_24BX02052_20241219
19 décembre 2024
Cette dernière a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Limoges, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, la condamnation de la communauté d'agglomération
1ère Chambre
DCA_22VE02649_20241205
5 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E A a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 11 mars 2020 par laquelle le directeur du centre hospitalier
2ème chambre
DCA_23TL00847_20250218
18 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler les décisions du directeur général du centre hospitalier universitaire
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00280_20230124
24 janvier 2023
Par un jugement n° 1706642 du 6 décembre 2019, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01317_20240916
16 septembre 2024
Par une ordonnance n° 2102257 du 27 mars 2024, le président de la 6ème chambre du tribunal administratif de Nice a rejeté cette demande sur le fondement du 4° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative
3ème chambre
DCA_22TL22020_20240618
18 juin 2024
Par un jugement n° 2001097 du 4 juillet 2022, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00661_20241122
22 novembre 2024
A C a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 2 février 2021 par laquelle le directeur général de l'agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur (ARS PACA) l'a
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02645_20250707
7 juillet 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2020 par lequel le directeur du centre hospitalier d'Auxerre l'a suspendu de toutes fonctions à compter du 16 octobre 2020
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00450_20240308
8 mars 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision par laquelle le directeur du centre de détention de Joux-la-Ville a implicitement rejeté sa demande tendant à la modification des
ORCA_23LY00559_20240308
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01656_20230613
13 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A D a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 11 décembre 2019 par laquelle le directeur général de l'Office
DCA_21PA03609_20220615
15 juin 2022
Aux termes de l'article 1658 du code général des impôts : " Les impôts directs () sont recouvrés en vertu soit de rôles rendus exécutoires par arrêté du directeur général des finances publiques ou du préfet
ORCA_25NT02973_20260205
5 février 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler la décision du 18 août 2025 par laquelle la directrice territoriale de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) lui a refusé
ORCA_24MA02808_20250415
15 avril 2025
Par un jugement n° 22002711 du 7 novembre 2024, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02336_20231020
20 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 9 septembre 2021 par laquelle le directeur régional des
ORCA_24TL02510_20250130
30 janvier 2025
A C B a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 13 avril 2022 par laquelle le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration a refusé de rétablir
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00265_20221004
4 octobre 2022
G F a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la décision du 22 octobre 2018 par laquelle le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration a mis à sa
DCA_21MA03907_20230505
5 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Sous le n° 1800903, Mme E B a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision du 18 janvier 2018 par laquelle le directeur
DCA_25MA00623_20260428
28 avril 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler la décision du 15 mars 2022 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires des Bouches-du-Rhône a fixé au 23 février
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01393_20250627
27 juin 2025
B C a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler la décision du 5 mai 2022 par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité a refusé de faire droit à sa
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