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35 065 résultats pour « directeur administratif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

DCA_24BX02052_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Cette dernière a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Limoges, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, la condamnation de la communauté d'agglomération

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE02649_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E A a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 11 mars 2020 par laquelle le directeur du centre hospitalier

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL00847_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler les décisions du directeur général du centre hospitalier universitaire

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00280_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Par un jugement n° 1706642 du 6 décembre 2019, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01317_20240916

Admin. Appel

16 septembre 2024

16 septembre 2024

Par une ordonnance n° 2102257 du 27 mars 2024, le président de la 6ème chambre du tribunal administratif de Nice a rejeté cette demande sur le fondement du 4° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL22020_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

Par un jugement n° 2001097 du 4 juillet 2022, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00661_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

22 novembre 2024

A C a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 2 février 2021 par laquelle le directeur général de l'agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur (ARS PACA) l'a

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02645_20250707

Admin. Appel

7 juillet 2025

7 juillet 2025

B A a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2020 par lequel le directeur du centre hospitalier d'Auxerre l'a suspendu de toutes fonctions à compter du 16 octobre 2020

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00450_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

8 mars 2024

A B a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision par laquelle le directeur du centre de détention de Joux-la-Ville a implicitement rejeté sa demande tendant à la modification des

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00559_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

8 mars 2024

A B a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision par laquelle le directeur du centre de détention de Joux-la-Ville a implicitement rejeté sa demande tendant à la modification des

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA01656_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

13 juin 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A D a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 11 décembre 2019 par laquelle le directeur général de l'Office

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA03609_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

15 juin 2022

Aux termes de l'article 1658 du code général des impôts : " Les impôts directs () sont recouvrés en vertu soit de rôles rendus exécutoires par arrêté du directeur général des finances publiques ou du préfet

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02973_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler la décision du 18 août 2025 par laquelle la directrice territoriale de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) lui a refusé

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02808_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Par un jugement n° 22002711 du 7 novembre 2024, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02336_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 9 septembre 2021 par laquelle le directeur régional des

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02510_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

A C B a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 13 avril 2022 par laquelle le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration a refusé de rétablir

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00265_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

G F a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la décision du 22 octobre 2018 par laquelle le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration a mis à sa

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03907_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

5 mai 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Sous le n° 1800903, Mme E B a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision du 18 janvier 2018 par laquelle le directeur

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00623_20260428

Admin. Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler la décision du 15 mars 2022 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires des Bouches-du-Rhône a fixé au 23 février

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01393_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

B C a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler la décision du 5 mai 2022 par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité a refusé de faire droit à sa

Source officielle

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