et du manque de personnel qualifié pour la prise en charge de pathologies de type psychotique, le refus en litige méconnaît les dispositions du 11° de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour

et médicamenteuse, que la molécule Duloxetine n'est pas disponible dans son pays d'origine et que le nombre de consultations psychiatriques au Cap-Vert est trop réduit pour qu'elle puisse bénéficier d'une

juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - l'arrêté du 4 août 2004 relatif aux commissions de réforme des agents de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière

; le centre hospitalier n'a pas mis en cause M.

Le 23 juin 2014, alors qu'il était extrait de sa cellule pour se rendre à une consultation médicale à l'hôpital Cochin, il a agressé des personnels pénitentiaires ainsi qu'un infirmier, au moyen d'une

Ces désaccords concernent notamment des refus de congés qui lui auraient été opposés au cours de l'année 2018, les conditions d'exercice des vacations au centre de vaccinations internationales de l'hôpital

crânien dont l'intéressé aurait été victime en 2011, ou encore avec un syndrome d'apnées-hypopnées obstructives chez ce sujet avec obésité modérée au sommeil non exploré ou enfin, avec des troubles psychiatriques

juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - l'arrêté du 4 août 2004 relatif aux commissions de réforme des agents de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière

1984 ; - le décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 ; - l'arrêté du 4 août 2004 relatif aux commissions de réforme des agents de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière

Elle produit en appel, un bulletin de situation établi par le directeur du centre hospitalier Esquirol de Limoges le 24 octobre 2024 faisant état de son suivi depuis le 22 juin 2024 ainsi qu'un rapport

Le 27 août 2018, il a par ailleurs été victime d'une agression physique par un collègue sur son lieu de travail et, à la suite de ce nouvel accident de service, il a fait l'objet d'une hospitalisation

en ce que le préfet s'est cru en situation de compétence lié au regard de l'avis du collège médical de l'Office français de l'immigration et de l'intégration ; son fils est atteint d'un trouble psychiatrique

A souffre d'une pathologie neurologique de type épileptique et de troubles psychiatriques.

; - titulaire d'un diplôme d'infirmier d'Etat depuis 2013, il était sous contrats à durée déterminée avec l'association APSA 30 située à Alès depuis le 13 janvier 2019 et avec la SAS Clinique psychiatrique

des droits de l'homme et des libertés fondamentales dès lors que l'essentiel de ses liens familiaux se situent en France, qu'il est matériellement difficile voire impossible pour les spécialistes hospitaliers

Si Mme C soutient qu'elle souffre de varices au niveau des membres inférieurs, de thromboses veineuses, de douleurs abdominales, de difficultés psychiatriques et d'arthrose, les certificats médicaux qu'elle

dès lors que les traitements nécessités par les affections mentales dont il souffre, ne sont pas disponibles en Algérie ainsi que l'indique l'attestation du président de la société algérienne de psychiatrie

B soutient devant la cour qu'il est suivi depuis le 13 juin 2019 par l'équipe mobile de Psychiatrie et Précarité du centre Hospitalier Charles Perrens pour des troubles psychiques pour lesquels il ne pourra

Toutefois, l'intéressée, qui souffre d'une maladie neurologique et psychiatrique qui a nécessité plusieurs hospitalisations en 2015 et 2016 et un traitement médicamenteux, produit un extrait de la liste

mêmes pièces, soit le livret de famille, une attestation manuscrite de son épouse Mme B A, non datée mentionnant " être de nouveau en couple ", et trois bulletins de situation faisant état des hospitalisations