d'un mois d'emprisonnement avec sursis le 20 mai 1996 par le tribunal correctionnel de Perpignan, a été condamné le 3 juillet 1996 par le tribunal correctionnel de Perpignan pour détention et usage illicite

A n'aurait pas eu accès à son procès-verbal d'interpellation, de ce que les preuves réunies à son encontre par la police judiciaire seraient illicites, de ce que ces opérations auraient méconnu les stipulations

sommation de s'arrêter dans des circonstances exposant directement autrui à un risque de mort ou d'infirmité, le 8 septembre 2015 d'extorsion avec violence en récidive, le 24 janvier 2017 d'usage illicite

le président du tribunal de grande instance de Bobigny à 600 euros d'amende pour port sans motif légitime d'arme blanche ou incapacitante de catégorie D, conduite d'un véhicule sans permis et usage illicite

de l'existence du droit d'accès aux données le concernant et du droit de demander que ces données soient rectifiées si elles sont inexactes ou supprimées si elles ont fait l'objet d'un traitement illicite

de l'existence du droit d'accès aux données le concernant et du droit de demander que ces données soient rectifiées si elles sont inexactes ou supprimées si elles ont fait l'objet d'un traitement illicite

de l'existence du droit d'accès aux données le concernant et du droit de demander que ces données soient rectifiées si elles sont inexactes ou supprimées si elles ont fait l'objet d'un traitement illicite

de solidarité et d'entrée irrégulière d'un étranger en France en 2013, de menace de mort réitérée et de dégradation ou détérioration volontaire du bien causant un dommage léger en 2014, et d'usage illicite

le 25 septembre 2015 à quatre mois d'emprisonnement pour vol aggravé par deux circonstances (récidive) et vol en réunion (récidive) et le 1er juillet 2020, à douze mois d'emprisonnement pour usage illicite

, suite au rejet de sa demande d'asile, le 4 septembre 2014 et le 22 mars 2016, et de multiples condamnations pour des faits de vol, vol en réunion, conduite sans permis et sans assurance et usage illicite

novembre 2019, pour des faits délictueux d'acquisition, détention et transport non autorisés de stupéfiants, cession ou offre de stupéfiants à une personne en vue de sa consommation personnelle, usage illicite

Le 6 juin 2023, il a été interpellé et placé en garde à vue pour usage illicite de stupéfiants.

Il ressort également des pièces du dossier qu'il est défavorablement connu des services de police pour des faits d'usage illicite de stupéfiant, de vol à la roulotte, d'escroquerie, de conduite d'un véhicule

de l'existence du droit d'accès aux données le concernant et du droit de demander que ces données soient rectifiées si elles sont inexactes ou supprimées si elles ont fait l'objet d'un traitement illicite

présence constituait une menace pour l'ordre public après avoir été condamné par le tribunal correctionnel, le 3 décembre 2019, à une peine d'emprisonnement d'un an avec sursis pour des faits d'usage illicite

procédure menée devant la cour d'appel de Paris, ne contribuent pas au fonctionnement de la justice judiciaire et la créance sollicitée trouve uniquement son fondement dans une décision administrative illicite

procédure menée devant la cour d'appel de Paris, ne contribuent pas au fonctionnement de la justice judiciaire et la créance sollicitée trouve uniquement son fondement dans une décision administrative illicite

contesté qu'il est très défavorablement connu des services de police et a fait l'objet d'une condamnation le 3 mai 2019 par le tribunal de grande instance de Paris à 350 euros d'amende pour usage illicite

d'emprisonnement avec sursis pour les mêmes faits et le 19 janvier 2021 par le tribunal correctionnel de Paris à une peine de huit mois d'emprisonnement pour des faits de cession ou offre et détention illicite

de l'existence du droit d'accès aux données le concernant et du droit de demander que ces données soient rectifiées si elles sont inexactes ou supprimées si elles ont fait l'objet d'un traitement illicite