Procédure devant la Cour : Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés le 14 mars 2023 et le 18 avril 2023, la préfète du Val-de-Marne demande à la Cour d'annuler ce jugement et

Par un jugement n° 2201792 du 7 avril 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2022, M.

Par un jugement n° 2211485 du 4 novembre 2022, le tribunal administratif a rejeté sa demande.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 juin 2022, M.

Par un jugement n° 2301556 du 14 septembre 2023, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2023, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2023, Mme C, représentée par Me Mazas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 juin 2022 du tribunal administratif de

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée, le 15 novembre 2024, Mme B, représentée par Me Bochnakian, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 octobre 2024 du tribunal administratif

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 septembre 2025, M.

Par un jugement n° 2301490 du 28 avril 2023, le président du tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 mai 2023, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 septembre 2022 et des pièces complémentaires reçues le 26 septembre 2022, Mme B, représentée par Me Mazas, demande à la cour : 1°) d'annuler

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2021, la SARL Mont-Blanc Dépannage, représentée par la SELARL RTA Avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2

Par un jugement n° 2310260 du 29 février 2024, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 mars 2024, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 octobre 2025, Mme B..., représentée par Me Hervet, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler cette décision

Par un jugement n° 2409215 du 19 mars 2025, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 avril 2025, M.

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 16 février 2021, 1er septembre 2022 et 30 septembre 2022, et par un mémoire, enregistré le 26 octobre 2022, qui n'a pas été

Par un jugement n° 2307086 du 12 juillet 2023, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 février 2024, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 novembre 2022 et le 11 mars 2023, M.

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés les 29 février 2024 et 4 mars 2025, Mme C..., représentée par Me Temps, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d

Par un jugement n° 2500438 du 4 juillet 2025, le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2025, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 décembre 2025, M.