- les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Il y a lieu de lui enjoindre d'y procéder dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêt. 6.

Vu les autres pièces du dossier.

A dans un délai de trois mois à compter de sa notification, n'a pas procédé à ce réexamen. 4.

Il ressort des pièces du dossier que la notification de ce jugement a été mise à sa disposition sur l'application " Télérecours citoyen " le 19 mai 2022, et elle est réputée avoir été notifiée deux jours

Il ressort des pièces du dossier que M.

En réponse à des demandes de communication de la cour, la société Axcess promotion a communiqué les pièces demandées les 4 et 7 juillet 2023.

Considérant ce qui suit : A la suite d’un contrôle sur pièces de sa situation fiscale, M.

Vu les autres pièces du dossier.

Il ressort toutefois des pièces produites en appel par la préfète de la Loire que le tampon apposé sur l'avis de réception du pli de notification de cette décision de l'Office, signé par M.

Il ressort des pièces du dossier que le jugement attaqué du 2 février 2023 a été notifié le 6 février 2023 à Mme A qui a signé l'accusé de réception.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Il court à compter du jour où le jugement a été notifié à la partie intéressée.

Il court à compter du jour où le jugement a été notifié à la partie intéressée.

Il court à compter du jour où le jugement a été notifié à la partie intéressée.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

A et de son enfant mineur dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement.

Il ressort des pièces du dossier, singulièrement des mentions portées sur l'accusé de réception du courrier de notification du jugement attaqué, que la notification du jugement contesté est intervenu