D E C I D E : Article 1er : La requête de la société d'exploitations spéléologiques de Padirac est rejetée.

tribunal administratif de Rennes, à titre principal, de condamner la société MMA IARD Assurances Mutuelles à lui verser la somme de 65 503,86 euros toutes taxes comprises (TTC) au titre des travaux de reprise

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 mai 2024 et 16 janvier 2025, et un mémoire enregistré le 13 mars 2025 et non communiqué, le ministre de l’économie, des

Par un arrêté complémentaire du 12 juillet 2021, le préfet a prescrit à la société exploitante de réaliser avant le 20 juillet suivant les travaux de remise en état de la carrière, tels qu'envisagés dans

D E C I D E : Article 1er : La requête de Mme B et des autres requérants est rejetée.

Par un mémoire en défense enregistré le 21 décembre 2022, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet de la requête.

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société d'exploitation des établissements André Delorme est rejetée.

et du Rougier de Camarès, représentée par Me Terrasse, demande à la cour : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet intervenue le 8 avril 2022 par laquelle le préfet de l'Aveyron a refusé de mettre

Par la présente requête, ces trois associations relèvent appel de ces deux jugements.

B ne fournit pas d'éléments traduisant une remise en cause du principe d'équilibre.

D E C I D E: Article 1er : La requête de la société Optique Austerlitz est rejetée.

D E C I D E : Article 1er : La requête de l'EURL Sodipa est rejetée.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2022, MM.

Les toitures terrasses seront toutefois autorisées. () ". 9.

D E C I D E : Article 1er : La requête de Mme A et M. A est rejetée. Article 2 : Mme A et M.

sur un terrain à bâtir situé rue Adèle Riton à Strasbourg.

Dès lors qu'il est statué au fond sur les conclusions de la requête n° 23BX02353, il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions à fins de sursis à exécution de la requête n° 23BX02354.

La SNC Ventimo, qui exerçait une activité de marchand de biens, a acquis, le 13 juillet 2006, un terrain à bâtir à Megève (Haute-Savoie) sur lequel elle a fait édifier un chalet à usage d'habitation dont

Ces requêtes présentant à juger les mêmes questions, il y a lieu par suite de les joindre pour y statuer par un même arrêt. Sur la recevabilité des requêtes d'appel : 2.

D E C I D E: Article 1er : La requête de la société Brico Dépôt est rejetée.