contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 12 janvier 2022 de l'autorité consulaire française en Inde refusant de délivrer à l'enfant Tenzin

contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 29 décembre 2020 de l'autorité consulaire française à Conakry (Guinée) refusant de délivrer

contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours formé contre les décisions du 23 février 2022 des autorités consulaires françaises à Téhéran, refusant de délivrer

contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours formé contre les décisions du 17 novembre 2022 de l'autorité consulaire française à Haïti refusant de leur délivrer un visa

au regard de leur identité et adresse, et non le fait que la société n'administre pas la preuve de l'appréhension par le bénéficiaire désigné ; - la demande de désignation d'un bénéficiaire de la distribution

Aux termes de l'article R. 421 5 du code de justice administrative : " Les délais de recours contre une décision administrative ne sont opposables qu'à la condition d'avoir été mentionnés, ainsi que les

part, l'arrêté du 17 décembre 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays à destination duquel il sera éloigné et lui a interdit le retour

A a présenté un recours gracieux contre cette décision de refus le 2 août 2018, lequel a été rejeté par le président directeur général de l'ASP le 22 novembre 2018, au motif que l'ancien véhicule n'avait

M. et Mme C..., qui résident à proximité du terrain d’assiette de la construction, ont formé un recours gracieux contre cet arrêté, rejeté par une décision du 30 mai 2022.

gracieux dirigé contre ce permis.

C F I a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 28 juillet 2021 par laquelle la commission des recours contre les décisions de refus de visas d'entrée en France a rejeté le

Aux termes de l'article R. 421-5 du même code : " Les délais de recours contre une décision administrative ne sont opposables qu'à la condition d'avoir été mentionnés, ainsi que les voies de recours, dans

du sol régie par le présent code, le préfet ou l'auteur du recours est tenu, à peine d'irrecevabilité, de notifier son recours à l'auteur de la décision et au titulaire de l'autorisation.

Aux termes de l'article L. 542-1 du même code : " Lorsqu'un recours contre la décision de rejet de l'office a été formé dans le délai prévu à l'article L. 532-1, le droit du demandeur de se maintenir sur

Aux termes de l'article L. 542-1 du même code : " Lorsqu'un recours contre la décision de rejet de l'office a été formé dans le délai prévu à l'article L. 532-1, le droit du demandeur de se maintenir sur

D..., ont demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler la décision du 24 mai 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours

E B et Mme A C ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 5 janvier 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté

D B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 4 novembre 2020 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours

Sultan a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours

A tendant à l'annulation de la décision implicite née le 15 juin 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre les