Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

D'autre part, si M.

Sur le bien-fondé des suppléments d'imposition : En ce qui concerne la rémunération allouée à M. B en tant que gérant majoritaire de l'EURL MGC : 13.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Danielian, - les conclusions de M.

Aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

A une quote-part des revenus d'une société dont il n'est pas associé ; - l'administration a ainsi méconnu les énonciations de la doctrine administrative référencée 13 L-1513 n°s 37 à 39 et BOI-CF-IOR

part, le bien-fondé de cette reconstitution.

Par un jugement n° 1800759 du 4 février 2021, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a prononcé la décharge, en droits et pénalités, des suppléments d'impôt sur le revenu et de contributions sociales

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B C a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'une part, d'ordonner la communication de l'entier dossier du rapport médical

Des suppléments d'impôt sur le revenu et de contributions sociales résultant de ce redressement ont été mis à la charge du foyer fiscal de Mme B au titre des années 2016 et 2017, à hauteur de sa quote-part

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Poullain, -et les conclusions de M.

D'autre part, la somme de 66 900 euros ne saurait non plus être regardée comme ayant été mise à la disposition de M.

Par un jugement n° 2000106 du 1er février 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Simon ; - et les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Mastrantuono, - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Elle soutient que : - l'imposition est dépourvue de bien-fondé ; elle doit être déchargée de la part du supplément d'impôt sur les sociétés qui trouve son origine dans les rehaussements opérés au titre

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique. Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de M.