CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

612 résultats pour « (sur le désistement du pourvoi principal) cassation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème Chambre

DCA_21PA00977_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

Par un mémoire, enregistré le 10 février 2023, la province Nord se désiste de la présente requête.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_19DA01899_20250808

Admin. Appel

8 août 2025

8 août 2025

Sur les désistements : 2. En l'espèce, la société Avalone Architectes déclare se désister de la présente requête et de toute action future ayant le même objet. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01781_20230123

Admin. Appel

23 janvier 2023

23 janvier 2023

pas fait état d'un moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision, il appartient au requérant, sauf lorsqu'un pourvoi en cassation est exercé contre

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01584_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Les parties à une instance en cours devant le juge administratif peuvent présenter à celui-ci, y compris à l’occasion d’un pourvoi en cassation, des conclusions tendant à l’homologation d’une transaction

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_20PA02022_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

fondées sur les désordres affectant les plages et le remblai ; - moyen d'ordre public tiré, en cas de rejet de l'appel principal de la société Blondeau Ingénierie, de l'irrecevabilité des conclusions

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA02944_20240722

Admin. Appel

22 juillet 2024

22 juillet 2024

Par une ordonnance n° 2112554/5-4 du 4 mai 2023, le tribunal administratif de Paris a donné acte de leur désistement.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02090_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Après avoir donné acte du désistement des conclusions d'un appelant principal, une juridiction, saisie de conclusions d'appel incident, doit soit donner acte du désistement de l'appel incident lorsque

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23LY01194_20260226

Admin. Appel

26 février 2026

26 février 2026

La SCCV Le Domaine du Lotus a déclaré accepter ce désistement et se désiste elle-même de ses conclusions présentées sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_21MA01973_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

C, représenté par Me Ferchiche, déclare se désister purement et simplement de sa requête et demande qu'il soit donné acte de son désistement.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00367_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

qu'elle a donné acte du désistement des conclusions au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative présentées par la commune.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00438_20230808

Admin. Appel

8 août 2023

8 août 2023

En principe, un désistement a le caractère d'un désistement d'instance. Il n'en va autrement que si le caractère de désistement d'action résulte sans aucune ambiguïté des écritures du requérant.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_20VE00659_20230405

Admin. Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Le Groupe hospitalier universitaire (GHU) Paris-Psychiatrie et Neurosciences déclare se désister de la présente requête. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT03741_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

7 mars 2025

Par une ordonnance n°2304150 du 18 octobre 2023, le président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Rennes a donné acte du désistement de la requête de Mme A.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT02784_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

Aux termes de l'article R. 636-1 du même code : " Le désistement peut être fait et accepté par des actes signés des parties ou de leurs mandataires et adressés au greffe.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00799_20260107

Admin. Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

d’un moyen propre à créer, en l’état de l’instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision, il appartient au requérant, sauf lorsqu’un pourvoi en cassation est exercé contre l’ordonnance

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01030_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

d'un moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision, il appartient au requérant, sauf lorsqu'un pourvoi en cassation est exercé contre l'ordonnance

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01611_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

13 juin 2023

Par une ordonnance n° 2101481 du 25 mai 2022, le président de la 6ème chambre du tribunal administratif de Lille a donné acte du désistement de la requête de la société Viamedis.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02978_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

14 février 2023

En principe, un désistement a le caractère d'un désistement d'instance. Il n'en va autrement que si le caractère de désistement d'action résulte sans aucune ambiguïté des écritures du requérant.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22VE02298_20240828

Admin. Appel

28 août 2024

28 août 2024

Par une décision en date du 2 mai 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles, a désigné M.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY01241_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

Par une ordonnance n° 2201707 du 9 février 2023, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a donné acte à M.

Source officielle

Page 5 sur 31

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.