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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_21PA00977_20230321
21 mars 2023
Par un mémoire, enregistré le 10 février 2023, la province Nord se désiste de la présente requête.
Juge des référés
ORCA_19DA01899_20250808
8 août 2025
Sur les désistements : 2. En l'espèce, la société Avalone Architectes déclare se désister de la présente requête et de toute action future ayant le même objet. Ce désistement est pur et simple.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01781_20230123
23 janvier 2023
pas fait état d'un moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision, il appartient au requérant, sauf lorsqu'un pourvoi en cassation est exercé contre
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01584_20250926
26 septembre 2025
Les parties à une instance en cours devant le juge administratif peuvent présenter à celui-ci, y compris à l’occasion d’un pourvoi en cassation, des conclusions tendant à l’homologation d’une transaction
DCA_20PA02022_20221122
22 novembre 2022
fondées sur les désordres affectant les plages et le remblai ; - moyen d'ordre public tiré, en cas de rejet de l'appel principal de la société Blondeau Ingénierie, de l'irrecevabilité des conclusions
3ème chambre
DCA_23PA02944_20240722
22 juillet 2024
Par une ordonnance n° 2112554/5-4 du 4 mai 2023, le tribunal administratif de Paris a donné acte de leur désistement.
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02090_20240919
19 septembre 2024
Après avoir donné acte du désistement des conclusions d'un appelant principal, une juridiction, saisie de conclusions d'appel incident, doit soit donner acte du désistement de l'appel incident lorsque
ORCA_23LY01194_20260226
26 février 2026
La SCCV Le Domaine du Lotus a déclaré accepter ce désistement et se désiste elle-même de ses conclusions présentées sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA01973_20230713
13 juillet 2023
C, représenté par Me Ferchiche, déclare se désister purement et simplement de sa requête et demande qu'il soit donné acte de son désistement.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00367_20230622
22 juin 2023
qu'elle a donné acte du désistement des conclusions au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative présentées par la commune.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00438_20230808
8 août 2023
En principe, un désistement a le caractère d'un désistement d'instance. Il n'en va autrement que si le caractère de désistement d'action résulte sans aucune ambiguïté des écritures du requérant.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE00659_20230405
5 avril 2023
Le Groupe hospitalier universitaire (GHU) Paris-Psychiatrie et Neurosciences déclare se désister de la présente requête. Ce désistement est pur et simple.
3ème Chambre
DCA_23NT03741_20250307
7 mars 2025
Par une ordonnance n°2304150 du 18 octobre 2023, le président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Rennes a donné acte du désistement de la requête de Mme A.
1ère Chambre
DCA_24NT02784_20250311
11 mars 2025
Aux termes de l'article R. 636-1 du même code : " Le désistement peut être fait et accepté par des actes signés des parties ou de leurs mandataires et adressés au greffe.
ORCA_25MA00799_20260107
7 janvier 2026
d’un moyen propre à créer, en l’état de l’instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision, il appartient au requérant, sauf lorsqu’un pourvoi en cassation est exercé contre l’ordonnance
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01030_20231017
17 octobre 2023
d'un moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision, il appartient au requérant, sauf lorsqu'un pourvoi en cassation est exercé contre l'ordonnance
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01611_20230613
13 juin 2023
Par une ordonnance n° 2101481 du 25 mai 2022, le président de la 6ème chambre du tribunal administratif de Lille a donné acte du désistement de la requête de la société Viamedis.
DCA_20NC02978_20230214
14 février 2023
ORCA_22VE02298_20240828
28 août 2024
Par une décision en date du 2 mai 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles, a désigné M.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01241_20230622
Par une ordonnance n° 2201707 du 9 février 2023, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a donné acte à M.
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