Par un jugement n° 2201189 du 6 mai 2025, le tribunal administratif de Bastia a rejeté la requête de la SARL Pawi.

A..., associé de la société, la SARL Attitude Paris France ne démontre pas qu’elle aurait pris en charge les frais liés à cette location dans l’intérêt de son exploitation.

la société Flandres Travaux et à deux factures de 15 000 euros émises par la société GTDR, ainsi que des pénalités correspondantes. 3.

Lévy " émanent de la société israélienne DCC Direct Call Center LTD, que les factures émises à l'en-tête " Consulting " ont été émises par la société de droit tunisien GD Consulting et que les factures

Il ajoute que la facture n° FA 3626 du 1er octobre 2019 n'a pas à être réglée dès lors qu'elle a été émise avant la conclusion même, le 15 novembre 2019, du contrat de maintenance litigieux.

D'une part, la SAS ESAF a déduit de son résultat imposable à l'impôt sur les sociétés au titre de l'exercice clos en 2013 une somme de 55 974 euros correspondant à une facture émise par la SARL G, relative

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 21 septembre 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier Emile

non par la SARL Netsol Qualeco mais par l'entreprise individuelle de M.

de Montpellier de contraindre l’État de lui restituer, avec intérêts, les sommes qui ont été perçues, à concurrence de 14 144 euros, en exécution de trois saisies administratives à tiers détenteur, émises

Aux termes de l'article L. 612-3 du même code : " Le risque mentionné au 3° de l'article L. 612-2 peut être regardé comme établi, sauf circonstance particulière, dans les cas suivants : / 1° L'étranger

L'administration ayant estimé que ces crédits bancaires augmentés des créances sur la clientèle facturées, déduction faite des sommes engagées pour les besoins de l'activité de la SARL Garage du Sandon

L'administration apporte ainsi des éléments suffisants permettant d'établir que la facture émise par la SAS Attonucléi constituait une facture de complaisance ce que la SARL Ben Touch ne pouvait ignorer

La SARL Drôme Electricité Bâtiment et l'EURL Akelec, sociétés spécialisées dans les travaux d'électricité du bâtiment ayant leur siège social à Valence (Drôme) dont M.

En deuxième lieu, la société Rockwell Automation BV soutient que la facture portant le numéro 56, émise à son attention par la société Electrotechnique du Nord le 20 septembre 2016, concerne une vente

Yachting Star, dont la SARL La Vallée Berreult est devenue l'associée unique, la comptabilisation d'une facture d'un montant de 500 000 euros HT émise en novembre 2014 par la société Yachting Star, dont

Il résulte de l'instruction que le capital initial de la SARL Sphergen était de 3 000 euros, divisé en 100 parts d'une valeur nominale de 30 euros, lors de sa création en 2004.

La SARL Le blé d'0r a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler ces deux lettres de relance.

L'administration a remis en cause l'exercice de son droit à déduction de la TVA sur l'achat de matériels téléphoniques et informatiques aux fournisseurs que sont la SARL Tizicom, la SARL Bware, la SARL

La SARL Cap Montagne relève appel du jugement du 11 juillet 2023 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté ces demandes. 3.

D E C I D E : Article 1er : La requête de la SARL Domaine Thomas Morey est rejetée.