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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01169_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Par une ordonnance no 2002385 du 5 avril 2022, le président de la 8ème chambre du tribunal administratif de Lille a donné acte du désistement d'office de la requête de Mme A.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01170_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Par une ordonnance no 2002376 du 5 avril 2022, le président de la 8ème chambre du tribunal administratif de Lille a donné acte du désistement d'office de la requête de Mme A.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04268_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
000 euros en application de l'article L.761-1 du code de justice administrative ; 5°) et d'assortir ces mesures d'une astreinte de 150 euros HT par jour.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04269_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 5°) et d'assortir ces mesures d'une astreinte de 150 euros HT par jour.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04270_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 5°) et d'assortir ces mesures d'une astreinte de 150 euros HT par jour.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04271_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 5°) et d'assortir ces mesures d'une astreinte de 150 euros HT par jour.
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE00379_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Sur la légalité des arrêtés attaqués : 5.
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE00384_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Sur la légalité des arrêtés attaqués : 5.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21579_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
en congé de maladie ordinaire, pour la période du 5 septembre 2019 au 3 février 2020.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00474_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Sur les conclusions à fin d'annulation de la décision du 5 décembre 2017 : 9.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01704_20250818
18 août 2025
18 août 2025
Par une ordonnance n° 2501302 du 5 mai 2025, le président de la 2ème chambre de ce tribunal a rejeté sa demande comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02646_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 5 et 25 septembre 2023, M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA02959_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Par un jugement n° 2119098/5-3 du 16 novembre 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00164_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
B en application de l'article R. 612-5-2 du code de justice administrative. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 janvier 2023, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21416_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Si le requérant soutient que le jugement attaqué ne répond pas à un des moyens soulevés, tiré de la méconnaissance du 5 de l'article 5 du règlement du 26 juin 2013 susvisé en ce que la confidentialité
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA05377_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Aux termes de l’article L. 600-5-1 du code de l’urbanisme : « Sans préjudice de la mise en œuvre de l'article L. 600-5, le juge administratif qui, saisi de conclusions dirigées contre un permis de construire
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03963_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
août 2021 méconnait l'article 7 du pacte international relatif aux droits civils et politiques ; - la loi du 5 août 2021 méconnait les articles 5 et 13 de la convention d'Oviedo ; - la loi du 5 août
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02247_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Par un jugement n°2200671 du 5 octobre 2023, le tribunal administratif de Rouen a rejeté leur demande.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00798_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
B A, représenté par Me Paquet, demande à la cour : - d'enjoindre à l'OFII d'exécuter l'arrêt n° 19LY01046 du 5 décembre 2019 en lui versant les sommes dues avec intérêts au taux légal à compter du 5
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA00607_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 5 août 2024 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler
Source officiellePage 5 sur 5269