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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03167_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
En se bornant à faire valoir qu'elle aurait fui l'Albanie en raison de menaces et de violences de l'oncle et du cousin de son époux pour obtenir la cession d'un terrain, Mme D n'établit pas être exposée
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04031_20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
ne sauraient être regardés comme suffisants pour infirmer l'avis de l'OFII sur l'existence d'un traitement approprié en Albanie.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00154_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Si pour contester l'avis émis par l'OFII, l'intéressé verse au débat des rapports concernant l'accès aux soins en Albanie, de tels documents, rédigés en termes généraux, ne permettent pas d'établir que
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03463_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
requête enregistrée le 22 octobre 2021, Mme B A, représentée par Me Brey, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 juin 2021 ; 2°) d'annuler ces décisions du 26 janvier 2021 ; 3°) de faire
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00277_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Par courrier du 20 avril 2010, la commune d'Albens a informé la société Tennis du Midi que des désordres étaient apparus sur les terrains.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00174_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Elle n’allègue pas être dépourvue d’attaches familiales ou personnelles en Albanie, pays dans lequel elle a vécu jusqu’à l’âge de quarante-deux ans.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01017_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Puis, par des arrêtés du 28 octobre 2019, le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de faire droit à leur demande de renouvellement de leur autorisation provisoire de séjour.
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02789_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
, les informations fournies ne sont pas actualisées depuis 2014, et n'indiquent pas de manière circonstanciée que le traitement qu'elle suit en France ne serait pas disponible en Albanie.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00442_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
M. et Mme A, de nationalité albanaise, nés respectivement le 28 mars 1994 à Burrel (Albanie) et le 15 janvier 1998 à Cerrave (Albanie), sont entrés irrégulièrement en France le 26 juillet 2021 accompagnés
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00029_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
B a été suivi en Albanie pour son psoriasis à compter de 2012. Si M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02197_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
les dispositions de l’article L. 425-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile dès lors qu’il ne peut pas bénéficier d’une prise en charge adaptée à son état de santé en Albanie
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00597_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
A, que celui-ci ne démontre pas qu'il ne pourrait bénéficier effectivement d'un traitement approprié en Albanie et qu'il aurait vocation à se maintenir sur le territoire.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01604_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
B n'établit pas qu'il ne serait pas admissible en Albanie ou que son épouse ne le serait pas en Macédoine.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00665_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
C... né le 6 mars 1987 à Durrës (Albanie) et de nationalité albanaise, est entré sur le territoire français le 28 janvier 2022, accompagné de son épouse et de leur enfant mineur.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY02030_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
ne dispose pas d'un droit au séjour en France et fait également l'objet d'une mesure d'éloignement et rien ne fait obstacle à ce que la cellule familiale se reconstitue hors de France, notamment en Albanie
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE01776_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
par le Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP) au groupement d'entreprises composé des sociétés OTV, Stereau, Eiffage Génie Civil, Urbaine de Travaux, Alain
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03252_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Mme A, ressortissante albanaise, née le 10 août 1998 à Dranovice (Albanie), est entrée en France selon ses déclarations le 26 septembre 2019.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03214_20230216
16 février 2023
16 février 2023
C en raison de son état de santé et ayant donné lieu à l'arrêté du 9 octobre 2019, a indiqué que ce dernier pouvait bénéficier d'une prise en charge appropriée en Albanie.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02222_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Albanie.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02397_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Mme B, née en 1987, a vécu la majeure partie de sa vie en Albanie. La famille est logée en France par une association. 7. Le deuxième enfant de M.
Source officiellePage 5 sur 75