CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

94 résultats pour « Almairac Copie »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02723_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

A C, à Me Almairac et au ministre de l'intérieur. Copie en sera adressée au préfet des Alpes-Maritimes.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03247_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

17 février 2023

B..., représenté par Me Aline Almairac, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2103502 du 22 juillet 2021 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03201_20221031

Admin. Appel

31 octobre 2022

31 octobre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2021, Mme A, représentée par Me Almairac, demande à la Cour : 1°) de réformer cette ordonnance ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02354_20240614

Admin. Appel

14 juin 2024

14 juin 2024

A, représenté par Me Almairac, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 8 août 2023 ; 3°) d'annuler l'arrêté du 20 mars

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02041_20230922

Admin. Appel

22 septembre 2023

22 septembre 2023

D A, à Me Almairac et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée au préfet des Alpes-Maritimes.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03001_20250922

Admin. Appel

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 décembre 2024, Mme C, représentée par Mme B, sa mère et tutrice, elle-même représentée par Me Almairac, demande à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01306_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 mai 2025, Mme F... épouse D..., représentée par Me Almairac, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01310_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

C..., représenté par Me Almairac, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Nice du 3 décembre 2024 ; 2°) d’annuler la décision du 8 janvier 2024 par laquelle

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00972_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

A..., représenté par Me Almairac, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 20 novembre 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 1er octobre 2024 ; 3°) d’enjoindre

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01820_20240315

Admin. Appel

15 mars 2024

15 mars 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 juillet 2023, Mme A, représentée par Me Almairac, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00374_20221121

Admin. Appel

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 janvier 2021, Mme C A, représentée par Me Almairac, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02106_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

A, représenté par Me Almairac, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice du 12 juillet 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté attaqué ; 3°) d'ordonner l'effacement du

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_25MA01243_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

A..., représenté par Me Almairac, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice du 12 décembre 2024 ; 2°) d’annuler cet arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 14

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE01197_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

Lerooy, rapporteur public ; - et les observations de Mme A, représentant le préfet du Val-d'Oise, de Me Alteirac, représentant la société Generali Iard, et de Me Dunème, représentant la commune de Sarcelles

Source officielle

Page 5 sur 5

← Précédent

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.