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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_23LY00160_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

12 novembre 2024

B, ressortissant albanais né le 26 avril 1955, déclare être entré en France le 2 septembre 2019.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02893_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

M. et Mme A sont des ressortissants albanais, nés respectivement les 12 avril 1975 et 7 juin 1980.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02181_20230105

Admin. Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

A, ressortissant albanais né le 16 mai 1946, est entré en France le 7 octobre 2012 selon ses déclarations.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00433_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

A, ressortissant albanais né le 9 mars 1985, déclare être entré en France le 17 juin 2019 accompagné de son épouse et de ses deux enfants.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00376_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Mme D C, ressortissante albanaise née le 18 novembre 1990 à Shqitare (Albanie), est entrée régulièrement en France le 13 janvier 2018 et a obtenu la délivrance d'une autorisation provisoire de séjour de

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01024_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

A produit, à hauteur d'appel, une attestation du 30 novembre 2023, à l'entête du ministère de la santé d'Albanie, rédigée par un médecin albanais, et selon laquelle les deux médicaments précités ne sont

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY00621_20260223

Admin. Appel

23 février 2026

23 février 2026

une prise en charge médicale dont le défaut pourrait entraîner des conséquences d’une exceptionnelle gravité, mais que, compte tenu de l’offre de soins et des caractéristiques du système de santé albanais

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01016_20220725

Admin. Appel

25 juillet 2022

25 juillet 2022

C, ressortissant albanais né le 7 septembre 1995, déclare être entré pour la première fois en France le 7 février 2017.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00411_20240517

Admin. Appel

17 mai 2024

17 mai 2024

M. et Mme B, ressortissants albanais, sont entrés sur le territoire français le 18 juillet 2023 afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00004_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

15 juin 2023

M. et Mme A, ressortissants albanais, sont entrés irrégulièrement en France le 17 décembre 2021, selon leurs déclarations, accompagnés de leurs deux enfants mineurs.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00006_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

15 juin 2023

M. et Mme A, ressortissants albanais, sont entrés irrégulièrement en France le 17 décembre 2021, selon leurs déclarations, accompagnés de leurs deux enfants mineurs.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01128_20241125

Admin. Appel

25 novembre 2024

25 novembre 2024

C E, ressortissant albanais, est entré irrégulièrement en France le 30 novembre 2017, selon ses déclarations. Ses parents, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23LY03724_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

10 juin 2025

B, ressortissant albanais né le 20 janvier 1989, est entré en France le 9 avril 2021 avec son épouse et leur fille mineure.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01704_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

A, ressortissant albanais, a déclaré être entré sur le territoire français le 10 avril 2017 afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02656_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

M. et Mme B, ressortissants albanais, sont entrés en France le 15 décembre 2022, en vue de solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02713_20240202

Admin. Appel

2 février 2024

2 février 2024

B, ressortissants albanais, sont entrés en France le 16 novembre 2022 afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22568_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

C, ressortissant albanais né le 13 juillet 1969 à Maquellare (Albanie), entré sur le territoire français le 14 mars 2022 muni d'un passeport biométrique, a été interpellé le même jour lors d'un contrôle

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00697_20221017

Admin. Appel

17 octobre 2022

17 octobre 2022

B, ressortissant albanais né le 10 juin 1994, est entré en France le 14 novembre 2019, selon ses déclarations.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01754_20230227

Admin. Appel

27 février 2023

27 février 2023

M. et Mme B, ressortissants albanais nés respectivement le 25 juin 1976 et le 16 mai 1987, sont entrés en France le 28 août 2018, selon leurs déclarations.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02861_20230313

Admin. Appel

13 mars 2023

13 mars 2023

A, ressortissant albanais né le 7 mai 1982, est entré en France le 28 juillet 2016, selon ses déclarations.

Source officielle

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