Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01111_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
B est propriétaire d'un bateau nommé Thalais, immatriculé NI 499514, amarré au port de plaisance des marines de Cogolin.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01867_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Elle soutient que : - contrairement à ce qu'a estimé l'administration fiscale, l'USBCO est un club amateur ; - les subventions reçues au titre de sa participation à la coupe de France présentent un
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04560_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
en vue de recouvrer la somme totale de 13 163,80 euros au titre de l'indemnité d'occupation du domaine public portuaire des navires " Spirit of Barbuda ", " Barbuda Belle " et " Barbuda Belle II " amarrés
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA00772_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
A D, représenté par Me Ben Ammar, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2207308 du 7 février 2023 du tribunal administratif de Montreuil; 2°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00825_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Enfin, son inscription dans un club de football amateur ne saurait suffire à caractériser une intégration particulière dans la société française.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00580_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
poste n° 8 n’est pas situé en face du poste n° 10 ; -par ailleurs, aucune disposition et notamment pas celles du règlement international de 1972 pour prévenir les abordages n’imposent aux navires amarrés
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01514_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
avril 2023, le tribunal administratif de Pau a annulé les articles 5.1 et 5.3 de l'arrêté du 23 novembre 2020 du préfet des Pyrénées-Atlantiques en tant qu'ils autorisent la pêche professionnelle et amateur
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA04980_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
A... est le propriétaire d’une péniche amarrée au quai situé 1 boulevard Foch à Epinay-sur-Seine.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01991_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que le territoire des communes de d'Authon, de Saint-Amand-Longpré et celui de Prunay-Cassereau, sont, chacun, compris en tout ou partie dans le périmètre
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00212_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
obstacle à ce qu'il y retourne ; postérieurement à son départ, une nouvelle menace est apparue dès lors que l'un de ses frères a tué un ressortissant libanais d'une ethnie différente, membre du mouvement Amal
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02962_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
S'il justifie notamment de son inscription dans un club de football et au sein de l'association " club lorrain des amateurs des instruments et musiques du monde " au titre de la saison 2019/2020, ces circonstances
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02981_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
A se prévaut de sa présence en France depuis juillet 2019, de ses activités associatives, notamment, au sein d'un club de football amateur, de sa connaissance de la langue française et de sa bonne intégration
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01541_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
L'association Xivents, qui a pour activité l'organisation d'événements appelés " convention de fans " destinés aux amateurs de séries télévisées américaines, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21405_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 juin 2022, Mme A veuve C, représentée par Me Amal Mogay, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du maire
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00980_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
A, ressortissant algérien né le 8 décembre 1988, entré en France le 17 ou 18 septembre 2021 selon ses déclarations, a été interpellé le 14 janvier 2025 par les services de gendarmerie de Saint-Amand-Montrond
Source officielleJuge des référés
ORCA_26BX00643_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
B..., propriétaire du navire Sinbad immatriculé 274578 E amarré au port de plaisance depuis le 1er janvier 2020 à la suite du naufrage survenu le 7 octobre 2021.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01820_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Il autorise, dans les conditions qu'il définit, la pêche à la ligne, la pêche aux engins et aux filets pour les amateurs et les professionnels et précise en annexe 1 les modes de pêche autorisés pour la
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02051_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Mme A B, ressortissante jordanienne, née le 31 juillet 1997 à Amman, déclare être entrée irrégulièrement en France le 2 novembre 2022 accompagnée de son époux de même nationalité, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01530_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
Le 21 décembre 2011 au matin, le bateau de plaisance " Colibri " appartenant à Mme A a été amarré sur une bouée sur corps mort aux abords de l'île Fourchue qui fait partie de la réserve marine de Saint-Barthélemy
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05367_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
A, représenté par Me Ben Ammar, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2003826 du 17 novembre 2022 du Tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 février 2020 du préfet
Source officiellePage 5 sur 11