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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02901_20250220
20 février 2025
20 février 2025
2015 et de 7 200 euros au titre de l'année 2016.
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00896_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
F... a demandé au tribunal administratif de Rennes de le décharger des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2015
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL24461_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
2015 ainsi que de la cotisation primitive d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2016, et la décharge de la majoration de 40 % dont l'imposition des revenus de l'année
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA01567_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et majorations, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre des années
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA01577_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
, notamment, des rappels de TVA selon la procédure de taxation d'office au titre de la période correspondant aux années 2015 et 2016.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01289_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Au titre de l'impôt sur les revenus de l'année 2017, il a déclaré une somme de 107 497 euros dans la catégorie des bénéfices non commerciaux.
Source officielle8ème chambre
DCA_20PA00530_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Disposant d'un excellent potentiel, il devrait pouvoir l'exploiter pleinement lors de sa deuxième année à la tête de son nouvel escadron fusionné ", en revanche l'année 2016 montre des difficultés dans
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00889_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
En se bornant à produire la liste des factures et le journal des ventes de l'année 2015, M.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03746_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Par décision du 13 décembre 2018 publiée au journal officiel de la République française, la ministre des armées a inscrit au tableau d'avancement pour l'année 2019 pour l'armée d'active des médecins principaux
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00219_20250227
27 février 2025
27 février 2025
D'une part, par un décret du 3 août 2018, publié au Journal officiel de la République française le lendemain, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA02173_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Par une requête publiée au Journal Officiel du 17 août 2019, M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03048_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
veuve G...) a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires de prélèvements sociaux mises à sa charge au titre de l’année
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02694_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
et la nuit, avoir acquis pour l'année 2019 46 ventilateurs et 5 climatiseurs et pour l'année 2020 30 ventilateurs et 20 climatiseurs permettant ainsi de pourvoir chaque chambre de l'établissement d'un
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT03869_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
En l'espèce, le rapport d'assujettissement s'élève à 57% pour les années 2015 et 2016 et 61% pour 2017.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00331_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
limitée (SARL) Marbrerie Varlet a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires de cotisation foncière des entreprises mises à sa charge au titre des années
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA04240_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
euros au titre de l'année 2012.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02890_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Concernant les revenus perçus par lui au cours de l’année 2010, M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA00871_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
K BC, sous-directeur des métiers et de l'organisation des services, dont la nomination a été publiée au Journal officiel le 4 avril 2017, signataire de l'arrêté du 29 mai 2018, doit donc être écarté.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT00386_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
La SAS Miroiteries d'Armor a demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés pour la période correspondant aux années
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02058_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
est étranger ; - son préjudice et l’illégalité fautive sont directement liés, dès lors qu’il n’a plus été en mesure de s’acquitter de ses cotisations retraite qu’à partir du quatrième trimestre de l’année
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