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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_24VE01138_20250429
29 avril 2025
B, représenté par Me Bulajic, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 mars 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 avril 2023 du préfet du Val-d'Oise ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise
Cour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC00698_20220902
2 septembre 2022
ORDONNE : Article 1er : La requête de la communauté de communes de la vallée de Munster est rejetée.
ORCA_23NC02262_20231020
20 octobre 2023
A a été inscrit en première année de licence d'économie et de gestion à l'université de Franche-Comté au titre de l'année universitaire 2019/2020, qu'il n'a pas validée.
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00429_20220517
17 mai 2022
Par une requête enregistrée le 26 février 2020 et un mémoire enregistré le 12 janvier 2022, l'association du Val d'Avre, la commune de Breux-sur-Avre, la commune d'Acon et l'association des Amis du château
4ème Chambre
DCA_20VE01297_20220510
10 mai 2022
L'intéressé a demandé au préfet du Val d'Oise, le 14 mai 2019, de lui délivrer un titre de séjour en qualité d'étudiant.
Juge des référés
ORCA_23VE00551_20241022
22 octobre 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de son
4ème chambre
DCA_23PA01106_20240209
9 février 2024
Dès lors, c'est à bon droit que la préfète du Val-de-Marne a considéré que le risque de fuite était établi.
DCA_23VE00301_20240711
11 juillet 2024
La requête a été communiquée au préfet du Val-d'Oise, qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.
ORCA_24PA04566_20250805
5 août 2025
En particulier, il se borne à produire, pour l'année 2013, une attestation établie le 11 octobre 2023 par le directeur d'une association caritative et, pour l'année 2014, une attestation similaire, une
3ème chambre
DCA_21PA02043_20220718
18 juillet 2022
A ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2020 du préfet du Val-de-Marne 3°) à titre principal, d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée
5ème chambre
DCA_22VE01370_20241205
5 décembre 2024
impayées qu'il estime lui être dues au titre des années 2005 à 2019.
ORCA_24PA04850_20250218
18 février 2025
de licence de science politique à l'université Paris-Nanterre au titre des années universitaires 2021-2022 à 2023-2024, aux termes desquelles elle n'a pas validé son année.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01623_20240305
5 mars 2024
A ne concernent que les années 2021 et 2022. 4.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04076_20250619
19 juin 2025
Par mémoire enregistré le 5 juillet 2023, la société Centrale éolienne du nord Val de l'Indre a produit des observations.
DCA_21BX04089_20250619
7ème chambre
DCA_24PA04595_20250619
Article 3 : Il est enjoint au préfet du Val-de-Marne de délivrer à M.
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_21PA06603_20220607
7 juin 2022
Pour contester le jugement attaqué, le préfet du Val-de-Marne fait valoir que si M.
DCA_21VE01503_20221206
6 décembre 2022
semestre 2013 à l'année 2015, les premiers juges ont suffisamment motivé leur jugement.
ORCA_25VE01398_20251014
14 octobre 2025
B... ne justifie pas de sa présence habituelle sur le territoire national au cours des années 2020 à 2022 en se bornant à produire, premièrement, au titre de l’année 2020, des relevés bancaires datés des
DCA_24VE00522_20241205
A la date de sa demande le 28 septembre 2022, Mme D justifiait de plus d'une année de séjour en qualité d'étudiante.
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