R. 111-2 du code de l'urbanisme ; - il ne respecte pas le 7.2 de l'article 1AUh 7 du même règlement ; - les dispositions de l'article R. 431-24 du code de l'urbanisme ont été méconnues et le permis

R. 111-2 du code de l'urbanisme ; - il ne respecte pas le 7.2 de l'article 1AUh 7 du même règlement ; - les dispositions de l'article R. 431-24 du code de l'urbanisme ont été méconnues et le permis

R. 111-2 du code de l'urbanisme ; - il ne respecte pas le 7.2 de l'article 1AUh 7 du même règlement ; - les dispositions de l'article R. 431-24 du code de l'urbanisme ont été méconnues et le permis

En ce qui concerne la méconnaissance manifeste des dis ositions des articles R. 111-2 et R. 111-5 du code de l’urbanisme : D’une art, aux termes de l’article R. 111-2 du code de l’urbanisme : « Le

manifeste d'appréciation au regard de l'article R. 111-27 du code de l'urbanisme ; - le dossier de demande de permis est insuffisant au regard de l'article R. 431-16-1 du même code et les dispositions

R. 121-5 du code de l'urbanisme devaient être écartés.

et L.132-9 du code de l'urbanisme, comme l'exige l'article L.153-11 du même code.

R. 111-27 du code de l’urbanisme.

R. 111-2 et R. 151-20 du code de l'urbanisme ; En ce qui concerne la zone à urbaniser " Peu del Bac " : - la création de cette zone méconnaît les dispositions de l'article L. 122-9 du code de l'urbanisme

Aux termes de l’article L. 332-6-1 de ce code, en vigueur du 31 décembre 1986 au 30 janvier 1993 : « Les contributions aux dépenses d'équipements publics prévus au 2° de l'article L. 332-6 sont les suivantes

d’équilibre énoncé au 1° de l’article L. 101-2 du code de l’urbanisme.

et N3 du règlement du plan local d'urbanisme ni l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme.

Aux termes de l'article R. 151-20 du code de l'urbanisme : " Les zones à urbaniser sont dites " zones AU ".

En ce qui concerne le 1° de l'article L. 331-7 du code de l'urbanisme : 8.

ne méconnaît pas les dispositions de l'article R. 111-27 du code de l'urbanisme ; - il ne méconnaît pas les dispositions de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme ; - la commune n'a pas commis

L'article R. 153-8 de ce code prévoit que " Le dossier soumis à l'enquête publique est composé des pièces mentionnées à l'article R. 123-8 du code de l'environnement et comprend, en annexe, les différents

Enfin, aux termes de l'article L. 332-30 du même code : " Les taxes et contributions de toute nature qui sont obtenues ou imposées en violation des dispositions des articles L. 311-4 et L. 332-6 sont réputées

les articles L. 111-11, L. 332-6 et L. 332-15 du code de l'urbanisme ; - il méconnaît les dispositions de l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme ; - le maire de Cogolin a commis une erreur manifeste

. 431-9, R. 431-10 et R. 431-16 du code de l'urbanisme ; - le permis litigieux, qui aurait dû être précédé de l'obtention d'une autorisation de défrichement, méconnaît l'article L. 425-6 du code de l'urbanisme

Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance de l'article R. 431-22 du code de l'urbanisme est écarté. 8.