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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24LY02041_20251202
2 décembre 2025
contentieuse antérieure La société FACEA a demandé au tribunal administratif de Dijon : 1°) d’annuler les contrats conclus entre le département de la Nièvre et les sociétés Chevrier Ingénierie, BET
3ème chambre
DCA_20TL23119_20230307
7 mars 2023
Sur la recevabilité des conclusions des sociétés Colboc Sachet Architectures et Inex BET : 3.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00326_20230522
22 mai 2023
Il résulte de l'instruction que la commune d'Ajaccio a notifié le décompte général du marché à la société Razel-Bec, mandataire, le 20 mai 2020.
5ème chambre
DCA_20VE01546_20240325
25 mars 2024
D et la société Bet D sont susceptibles d'être rejetées comme irrecevables.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21441_20221004
4 octobre 2022
administratif de Montpellier de déclarer la Métropole Montpellier Méditerranée, la société anonyme d'économie mixte locale des transports de l'agglomération de Montpellier ainsi que les sociétés TSO, ETF, Razel-Bec
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00656_20251106
6 novembre 2025
En se bornant, pour le reste, à faire valoir que le BEA contesté confère des droits réels au preneur, et en se prévalant de la méconnaissance par ce dernier, suite à la conclusion du BEA, de la réglementation
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01706_20230525
25 mai 2023
A, représenté par Me Le Bel Esquivillon, a demandé à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 mai 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 28 février 2020 du directeur général de l'Office français de
2ème Chambre
DCA_22NT03164_20250214
14 février 2025
Sur les fins de non-recevoir opposées par la société Biogaz de Bel Air à la requête d'appel : 2.
DCA_22MA01790_20240603
3 juin 2024
Som, la société BET Strada Ingénierie, la société coopérative de production Domene, la société BET acousticien Echologos et la société Agence Wagon Landscaping ont demandé au tribunal administratif de
DCA_22NC00575_20251219
19 décembre 2025
contentieuse antérieure : Le syndicat intercommunal de gestion de la piscine Béatrice Hess a demandé au tribunal administratif de Besançon de condamner in solidum l’EURL Sequana Architectes Associés, le BET
4ème Chambre
DCA_23VE02701_20241120
20 novembre 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Ben Rehouma, avocate de M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03241_20241205
5 décembre 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Gueddari-Ben Aziza, avocat de M.
ORCA_25LY02170_20251229
29 décembre 2025
B..., représenté par Me Beyer, a demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler la décision du 11 mai 2022 par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS
ORCA_24PA04158_20241127
27 novembre 2024
Vu les autres pièces des dossiers, notamment les demandes de régularisation en date du 11 octobre 2024 adressées à Me Bem. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_20VE01250_20221013
13 octobre 2022
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Villiers-le-Bel au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC02761_20260402
2 avril 2026
la charge de l’Etat le versement à Me Gueddari Ben Aziza de la somme de 1 500 euros.
DCA_23MA01225_20241125
25 novembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2023, et un mémoire enregistré le 5 janvier 2024, le centre hospitalier d'Allauch, représenté par Me Tomas-Bezer, demande à la Cour :
DCA_23MA01226_20241125
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2023, et un mémoire enregistré le 5 janvier 2024, le centre hospitalier d’Allauch, représenté par Me Tomas-Bezer, demande à la Cour
DCA_22MA01789_20240603
Som, la société BET Strada Ingénierie, la société coopérative de production Domene, la société BET acousticien Echologos, et le cabinet Citta Architectes ont demandé au tribunal administratif de Marseille
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00321_20240306
6 mars 2024
Elle soutient que : - la matérialité de sa chute survenue le 29 décembre 2013 sur l'avenue d'Air Bel à Marseille en raison de la présence d'une plaque d'égout en mauvais état est établie ; - la métropole
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