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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01829_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
foncière construite et, en dent creuse, à une zone urbanisée ; elles ne sont pas cultivées, n'appartiennent pas au périmètre de l'AOP huile d'olives de Haute-Provence, et l'appartenance à la zone AOP Bandol
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02391_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
commercial doté de la seule autonomie financière doit respecter les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales et celles posées par la jurisprudence du Conseil d'Etat " Commune de Bandol
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02200_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
A, représenté par Me Barbot-Lafitte, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 avril 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés préfectoraux du 5 avril 2023 portant décision de transfert aux autorités
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02971_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 novembre 2024, Mme B, représentée par Me Barbot-Lafitte, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 décembre 2023 ; 2°) d'annuler
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT02617_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
C..., représenté par Me Barbot-Lafitte, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 19 février 2024 ; 2°) d’annuler la décision implicite née le 26 août 2023
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01875_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
territoire de la commune des Anses d'Arlet, le voilier " Rouille ma poule " a été abordé par la vedette de plaisance " Triton " qui dérivait, et les chocs ont endommagé la peinture de sa coque bâbord
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00067_20240902
2 septembre 2024
2 septembre 2024
A B, représenté par Me Barbot-Lafitte, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 avril 2023 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 mars 2022 par lequel le préfet
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01168_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
B par courrier expédié au 6 rue Jacqueline Bret-André, à Bagnols-sur-Cèze (Gard), mais a été retourné à la préfecture le 19 août 2022 pour " défaut d'accès ou d'adressage " ; l'adresse à laquelle ce pli
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01341_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 juin 2023, Mme A, représentée par Me Barbot-Lafitte, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02576_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
depuis plus de dix ans à la date de la décision litigieuse, soit depuis au moins le mois d'octobre 2013, il se borne à produire un extrait de l'acte de naissance de son enfant, né le 13 août 2012 à Bagnols-sur-Cèze
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02131_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
L'Union locale des syndicats CGT de Lille et environs, qui occupe depuis le 5 novembre 2012 des locaux situés dans un bâtiment administratif de la friche industrielle du site Cail Babcook dénommé " nouvelle
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03207_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
B..., maire de Bandol, en sa qualité de président suppléant. 10.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02884_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Et aucun élément au dossier ne permet non plus d’établir que ce dernier impacterait négativement l’atteinte des objectifs du classement des communes de Noël-Cerneux, La Chenalotte et Le Barboux en zone
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21200_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne Blin, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Barbot-Laffitte
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01227_20230823
23 août 2023
23 août 2023
A, représenté par Me Barbot-Lafitte, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de Haute-Garonne du 12 juillet 2021 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02550_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
A, représenté par Me Barbot-Lafitte, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 3 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2022 par lequel la préfète du Lot lui a fait obligation
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL02777_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
produit deux photographies, un récépissé de déclaration de main courante en date du 20 septembre 2021 mentionnant un différend entre époux, un certificat médical des urgences du centre hospitalier de Bagnols-sur-Cèze
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00002_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
départementale 168, à une distance d'1,4 km du terrain d'assiette du projet, accessible depuis cette voie publique par un chemin en terre, rendu pour sa part inaccessible au public par une clôture de barbelés
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02564_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
ralentisseurs aménagés sur la voirie départementale, justifie avoir d'ores et déjà procédé à la suppression de plusieurs ralentisseurs, initialement situés sur le territoire des communes de Cuers, Toulon, Bagnols
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL02178_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
B..., représenté par Me Barbot-Lafitte, puis par un mémoire du 27 janvier 2026 par lequel M.
Source officiellePage 5 sur 6