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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00619_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Rivière, rapporteur public, - les observations de Me Bardet, pour l'association Notre nature de demain, celles de Me Hervio substituant Me Elfassi pour les sociétés Elements et PE Saisy et celles de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02576_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Maubon, – les conclusions de Mme A..., – et les observations de Me Bardet-Trouilloud, représentant la société ASCO, de Me Chantepy
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03581_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
A, représenté par Me Bardet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Berzé-le-Châtel la somme de 3 000 euros au titre
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00885_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Axel Basset, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02630_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Axel Basset, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT00127_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
B représenté par Me Baudet, demande à la cour : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 22 novembre 2024 en tant que le
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00213_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
B, représenté par Me Baudet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 septembre 2024 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 février 2024 du préfet du Morbihan
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00526_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 février 2025, Mme A, représentée par Me Baudet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 octobre 2024 du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03209_20250228
28 février 2025
28 février 2025
D et Mme C, représentés par Me Baudet, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 juillet 2024 du magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler les arrêtés du 23
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE03369_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
constatés affectent gravement le bâtiment et sont de nature à engager la responsabilité décennale des constructeurs ; - les désordres d'étanchéité nos 6 et 13, ainsi que le défaut d'engravure des bavettes
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00030_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 janvier 2021 et un mémoire enregistré le 6 juillet 2022, la CPAM de la Vienne, représentée par la SELARL Bardet et Associés, demande à la cour
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03357_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
A, représenté par Me Baudet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 25 août 2022 ; 2°) d'annuler la décision du 11 décembre 2020 ; 3°) d'enjoindre au
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02790_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Axel Basset, rapporteur public, - les observations de Me Sanchez, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00109_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
C, représenté par Me Baudet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 mai 2023 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 avril 2023 du préfet
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00416_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
A C, représenté par Me Baudet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 août 2021 du magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 août 2021 du préfet
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE00010_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
B A, représenté par Me Basset, avocat, conclut au rejet la requête et à ce que soit mise à la charge de la commune de Châtillon la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01475_20240829
29 août 2024
29 août 2024
B, représenté par Me Bade, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 juin 2023 ; 2°) d'annuler la décision de l'inspectrice du travail du 29 septembre 2020, de la décision implicite de la
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01682_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
F C E, représenté par Me Sabrina Baudet, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat de la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE02139_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
jugement attaqué est entaché d'une erreur d'appréciation en ce qu'il a jugé que les seules réserves relatives, pour le mur rideau côté cour, aux " habillages en partie basse " et à la reprise de la " bavette
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03682_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Basset, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
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