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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01708_20240222
22 février 2024
A, représenté par Me Alice Baillet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il ne lui donne pas entière satisfaction ; 2°) de prononcer la décharge des droits supplémentaires de taxe
DCA_22DA01709_20240222
B, représenté par Me Alice Baillet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il ne lui donne pas entière satisfaction ; 2°) de prononcer la décharge des droits supplémentaires de taxe
DCA_22DA01711_20240222
C, représenté par Me Alice Baillet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il ne lui donne pas entière satisfaction ; 2°) de prononcer la décharge des droits supplémentaires de taxe
DCA_22DA01713_20240222
DCA_22DA01715_20240222
DCA_22DA01718_20240222
DCA_22DA01546_20240222
DCA_22DA01547_20240222
DCA_22DA01548_20240222
DCA_22DA01549_20240222
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2022, et des mémoires, enregistrés le 24 mars 2023 et le 3 octobre 2023, la société Koeninvest BVBA, représentée par Me Alice Baillet
6ème Chambre
DCA_24PA01165_20260130
30 janvier 2026
déloyale ; il n’existe aucun critère pour le classement en catégorie B3 ; la comparaison des munitions était trompeuse ; la comparaison avec un concurrent n’a pas été correctement faite ; les essais balistiques
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02838_20220504
4 mai 2022
Axel Basset, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_19BX03672_20220407
7 avril 2022
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00416_20240618
18 juin 2024
gymnase a pu être utilisée dans des conditions normales depuis le courant de l'année 2021, la commune produit un seul courriel, en date du 8 mars 2023, lui signalant l'annulation d'un entraînement de basket
9ème Chambre
DCA_23PA04042_20241011
11 octobre 2024
d'aluminium conditionné sous la forme de lingots de haute pureté, commandé par la société O à un fournisseur égyptien et destiné au CERS en charge du développement et de la production de vecteurs balistiques
DCA_23PA04043_20241011
d'aluminium conditionné sous forme de lingots de haute pureté, commandé par la société N au fournisseur égyptien Egyptalum et destiné au CERS en charge du développement et de la production de vecteurs balistiques
DCA_23PA04046_20241011
tonnes d'aluminium conditionné sous forme de lingots de haute pureté, commandé par la société P à un fournisseur égyptien et destiné au CERS en charge du développement et de la production de vecteurs balistiques
DCA_23PA04048_20241011
DCA_23PA04049_20241011
d'aluminium conditionné sous la forme de lingots de haute pureté commandées par la société P à un fournisseur égyptien et destiné au CERS en charge du développement et de la production de vecteurs balistiques
DCA_23PA04050_20241011
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