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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03215_20250605
5 juin 2025
construction, sans droit ni titre, d'une maison d'habitation d'une emprise au sol d'environ 130 mètres carrés sur la parcelle cadastrée section AT n° 298 située sur le territoire de la commune de Capesterre Belle
9ème Chambre
DCA_23PA01087_20241129
29 novembre 2024
La requérante soutient que le virement de 20 000 euros reçu le 16 août 2016 par Mme C E, correspond à une entraide familiale de sa belle-sœur, non imposable.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02053_20240430
30 avril 2024
territoire français depuis décembre 2017, de son mariage le 21 septembre 2021 avec une ressortissante française avec laquelle il entretient des relations de couple depuis 2019, de ses liens avec sa belle-famille
2ème chambre
DCA_21PA03002_20220615
15 juin 2022
Il soutient que : - les crédits inscrits sur son compte bancaire en provenance des sociétés Stella et Bellex, qui constituent des virements de compte à compte et proviennent de dettes des sociétés à
Juge des référés
ORCA_24PA02522_20241011
11 octobre 2024
septembre 2023, ce seul élément, dont les modalités de son obtention par Mme B sont inconnues, ne permet pas d'établir la réalité et l'actualité des risques que la requérante dit encourir eu égard à sa belle-famille
5ème chambre
DCA_22NT03929_20240423
23 avril 2024
La belle-famille de Mme C a découvert en 2012 que celle-ci n'était pas excisée et a tenté à plusieurs reprises de la faire exciser contre sa volonté et celle de sa propre famille, laquelle a renoncé à
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02083_20240620
20 juin 2024
A... et portant sur la surélévation et l’extension d’une habitation située au 74 rue Belle de mai dans le troisième arrondissement de la ville, ensemble le rejet de son recours gracieux.
DCA_24NC02798_20241121
21 novembre 2024
qu'elle n'a pas un comportement menaçant, a un casier judiciaire vierge, n'a fait l'objet d'aucune condamnation, que son projet de partir en zone irako-syrienne est ancien et que sa relation avec sa belle-sœur
ORCA_23VE01317_20241022
22 octobre 2024
articles L. 423-23, L. 422-1 et L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dès lors qu'elle justifie de quatre années de présence en France, que l'état de santé de sa belle-mère
ORCA_24BX00656_20240807
7 août 2024
droit au respect de sa vie privée et familiale dès lors qu'elle atteste d'une présence continue en France depuis plus de cinq ans, travaille en tant que bénévole auprès d'associations, que toute sa belle-famille
ORCA_25BX00289_20250219
19 février 2025
n° 2200052 du 5 juillet 2022 du tribunal administratif de la Guadeloupe, et d'autre part, de la décision du 9 novembre 2021 par laquelle le directeur par intérim du centre hospitalier de Capesterre-Belle-Eau
3ème Chambre
DCA_22NT00157_20230203
3 février 2023
et le rôle important qu'elle joue au sein du foyer, en particulier auprès des enfants depuis le déclenchement de la grave maladie de sa belle-fille.
1ère Chambre
DCA_23VE00660_20250624
24 juin 2025
Aux termes de l'article 206 du même code : " Les gendres et belles-filles doivent également, et dans les mêmes circonstances, des aliments à leur beau-père et belle-mère ().
ORCA_25NC02745_20260109
9 janvier 2026
Mme A... se prévaut de la présence sur le territoire français de son fils, de sa belle-fille et de ses petits-enfants.
ORCA_24MA02421_20241213
13 décembre 2024
AM C, Mme AK U, Mme AN J, la SCI Bella Vista, représentée par ses co-gérants en exercice, Mme AE et M. A V, Mme H et M. K T, Mme Q et M. AC L, M. D O, Mme Y et M. I AA, Mme AD et M.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00531_20230412
12 avril 2023
Vu, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Versailles le 13 mars 2023, sous le numéro susvisé, la requête présentée par Monsieur B A, domicilié 11 allée de la Belle Fille à Tours (37000
1ère chambre
DCA_23TL02376_20241212
12 décembre 2024
Les appelants font valoir, sans plus de précision, que leur intégrité physique ainsi que leurs vies sont menacées en Géorgie, en lien avec les agressions exercées sur leur fils et leur belle-fille par
8ème chambre
DCA_23PA00199_20240304
4 mars 2024
Aux termes de l'article 206 du même code : " Les gendres et belles-filles doivent également, et dans les mêmes circonstances, des aliments à leur beau-père et belle-mère, mais cette obligation cesse lorsque
DCA_22NC01263_20220927
27 septembre 2022
pour obtenir le renouvellement de son titre de séjour dès lors qu'il est séparé de son épouse, dont il justifie de la nationalité française, du fait des violences dont il a été victime de la part de sa belle-famille
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02727_20251007
7 octobre 2025
au tribunal administratif de Nancy d’annuler l’arrêté du 30 septembre 2020 par lequel le ministre de l’agriculture et de l’alimentation a refusé la distraction du régime forestier de la forêt de la Belle
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