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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_21NC01876_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Berry, avocat de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01026_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B C ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 1er octobre 2018 par lequel le maire de Besse-sur-Issole
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02945_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
A, représenté par Me Berry, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2303289 du 26 mai 2023 de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Strasbourg ; 2°) d'annuler
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03223_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 décembre 2022, Mme A, représentée par Me Berry, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 3 février 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY02863_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
B A, représentés par Me Oster, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 juin 2021 en tant qu'il a rejeté partiellement leur demande ; 2°) d'annuler cet arrêté du maire de Megève du 30
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02398_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2023, Mme A, représentée par Me Bessy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 22
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01014_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Berry, avocat de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02949_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
le versement à Me Berry de la somme de 1 500 euros.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00442_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Berry, avocat de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02761_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
titre rétroactif ; 4°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 46 224 euros corres ondant à la rise à bail et a licable de manière rétroactive à com ter du 24 juillet 2019, date de sa rise de oste
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02550_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 septembre 2021, Mme B, représentée par Me Berry, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné du tribunal administratif
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00048_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Par deux mémoires en défense enregistrés le 7 avril 2022 et le 25 novembre 2022, Mme A, représentée par la SELARL d'avocats Gaillard Oster associés, agissant par Me Oster, conclut au rejet de la requête
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02764_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
A C a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler la décision du 22 mai 2017 par laquelle le directeur de la direction du service courrier colis (DSCC) Touraine Berry de La Poste a prononcé
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02265_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Besse, président-assesseur, - et les observations de Me Olivier pour M. B et Mme C ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02757_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Berry, avocate de M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01241_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par une requête et des pièces, enregistrées les 24 juillet 2020 et 3 février 2022, l'association Berry Paysages Tranquillité, M. E F, Mme H F, M. A I, Mme C I, M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02874_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 novembre 2021, Mme C, représentée par Me Berry, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg du
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00463_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Besse, président-assesseur, - et les conclusions de M. Laval, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02948_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Besse, président-assesseur ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02274_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 août 2022 et le 28 novembre 2022, Mme C, représentée par Me Bessy, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 30
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