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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22TL21560_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 1er septembre 2022 et le 20 février 2023,et des pièces enregistrées le 4 octobre 2022, M. et Mme A, représentés par Me Bonnet, concluent : 1°) au rejet de
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL03564_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
A B, représenté par Me Bonnet, conclut : 1°) à titre principal, à la confirmation du jugement attaqué ; 2°) à titre subsidiaire, à l'annulation de l'arrêté du 28 juin 2018 et à ce qu'il soit enjoint
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02378_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 29 août 2022, la SAS Areva Immobilier, représentée par Me Bordet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22571_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 31 juillet 2023, la commune d'Ayguatébia-Talau, représentée par Me Bonnet, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03529_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n°21TL03529, et des mémoires enregistrés les 24 mars 2023 et 19 mai 2023, la commune de Villefranche-de-Conflent, représentée par Me Bonnet
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00595_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Il ajoute que des espèces ont été omises, dont le rossignol philomèle et la chevêche d'Athéna, ou encore le lézard ocellé et le lézard sicilien, aux termes d'une " analyse complémentaire des enjeux environnementaux
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01972_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
A..., représenté par Me Bonnet, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce que la cour prononce un sursis à statuer sur le fondement de l’article L. 600-5-1 du code de l’urbanisme ou, à
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21844_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Par quatre mémoires en défense, enregistrés les 10 février, 11 avril, 22 juin 2023, a été produit par la commune de Saint-Féliu-d'Amont, représentée par Me Bonnet, ainsi qu'un mémoire du 28 septembre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02323_20240911
11 septembre 2024
11 septembre 2024
A, représenté par Me Bonnet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 3 juillet 2024 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 novembre 2020 du maire de Rognac
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01973_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
E... et Mme A..., représentés par Me Bonnet, concluent au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce que la cour prononce un sursis à statuer sur le fondement de l’article L. 600-5-1 du code de l’urbanisme
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00720_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
B..., représenté par Me Bonnet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de condamner le CH de Boulogne-sur-Mer à lui verser la somme de 5 805 euros, ou à titre subsidiaire celle de
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01934_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 novembre 2022, la société Idverde, représentée par Me Boudet, conclut au rejet de la requête, à la confirmation du jugement du 15 juillet 2022 et à la mise à
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00039_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 15 mars 2023, la SAS Hectare, représentée par Me Bonnet, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'ASL Le Hameau de Provence la somme
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03285_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
B, représenté par Me Bonnet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de la Guyane du 27 mai 2021 ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA02213_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2021, et un mémoire, enregistré le 21 avril 2022, la société Actor France, représentée par Me Bonnet, demande à la Cour : 1°
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02696_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Par une requête enregistrée le 18 octobre 2022, Mme B, représentée par Me Bonnet, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL01372_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
B A, représenté par Me Bonnet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n°1902933 du 12 février 2021 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler la décision du 16 avril 2019 par
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02822_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
d'une astreinte administrative de 200 euros par jour de retard en application des dispositions de l'article L. 481-1 du code de l'urbanisme, les locaux qu'elle occupe, respectivement au 87 rue de la Boétie
Source officielle4ème chambre
DCA_18PA23275_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Bonnet-Cerisier, représentant
Source officielle4ème chambre
DCA_19PA01344_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Maerten, substituant Me Griffiths, représentant Me B, de Me Bonnet-Cerisier
Source officiellePage 5 sur 18