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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00028_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Le rapport de Mme Borot, présidente de chambre, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00650_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Le rapport de Mme Borot, présidente de chambre, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA01469_20251030

Admin. Appel

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, les conclusions de M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01817_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Borot La République mande et ordonne au préfet de l’Oise, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA02456_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Le rapport de Mme Borot, présidente de chambre, a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_24MA01273_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 mai 2024, l'EHPAD de Chalabre, représenté par Me Bonnet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 2 avril 2024 ; 2°) de rejeter

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00826_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

Borot La République mande et ordonne au préfet de la Somme en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01059_20230901

Admin. Appel

1 septembre 2023

1 septembre 2023

La présidente de la 1ère chambre, Signé : Ghislaine Borot La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne, et à tous

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02977_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Délibéré après l'audience publique du 25 mai 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - M. Marc Lavail-Dellaporta, président-assesseur, - M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00946_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

Délibéré après l'audience du 30 avril 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_25DA01245_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Délibéré après l’audience publique du 19 février 2026 à laquelle siégeaient : Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, M. François-Xavier de Miguel, président-assesseur, M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_25DA00138_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Délibéré après l’audience publique du 25 septembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, M. François-Xavier de Miguel, président-assesseur, M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02644_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Délibéré après l'audience publique du 21 septembre 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA00450_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

Délibéré après l'audience publique du 9 juin 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - M. Marc Lavail Dellaporta, président-assesseur, - M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA01179_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Délibéré après l'audience publique du 7 avril 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - M. Marc Lavail Dellaporta, président-assesseur, - M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00735_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

Le rapport de Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00867_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Délibéré après l'audience du 11 décembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00769_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

supportés par la société C10 en vue de la préparation de la vente de fonds de commerce et, ainsi que les frais de restructuration supportés par la société Elidis boissons services, refacturés à la société Bono

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00174_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Borot La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23DA00913_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Borot La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

LA BANDE A BONNOT

SIREN 913033635Greffe du Tribunal des Activités Economiques de saint-brieuc

26/07/2026

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Ventes et cessions

BONNOT FRANCK, BOURGEOIS Stéphane

SIREN 106160765Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

Mise en activité de la société. Adresse de l'ancien propriétaire : 830 B Rue des 3 Lacs 39130 DOUCIER. Adresse du nouveau propriétaire : 830 Bis Rue des 3 Lacs 39130 DOUCIER. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

22/07/2026

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Ventes et cessions

BONNOT FRANCK, BOURGEOIS Stéphane

SIREN 106160765Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

Acte Authentique en date du 29/06/2026. Adresse de l'ancien propriétaire : 830 B Rue des 3 Lacs 39130 DOUCIER. Adresse du nouveau propriétaire : 830 Bis Rue des 3 Lacs 39130 DOUCIER. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

17/07/2026

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Créations

RUTKOWSKI, Bénédicte, Jeannine, BONNOT

SIREN 107438442Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

16/07/2026

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Créations

BONNOT, Thomas, Alain, Albert

SIREN 107088296Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

10/07/2026

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