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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01934_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Bordeaux Métropole relève appel du jugement du 24 mai 2023 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a annulé cet arrêté du 8 octobre 2020.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00251_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Par un jugement n° 2200578 du 4 décembre 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé les arrêtés des 29 juin et 15 juillet 2021 du maire de Bordeaux ainsi que sa décision du 6 décembre 2021.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX03070_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
de Bordeaux a refusé de lui délivrer un permis de construire pour la construction d'un immeuble d'habitation collectif de 63 logements sur un terrain situé 89-103 avenue de Verdun à Bordeaux, ensemble
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00413_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
préjudices subis par sa fille du fait de sa prise en charge par le CHU de Bordeaux le 27 janvier 2021 ; 3°) de condamner le CHU de Bordeaux à lui verser la somme de 10 000 euros en réparation des
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00541_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Par un mémoire, enregistré le 11 septembre 2024, le grand port maritime de Bordeaux, représenté par Me Merlet-Bonnan, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00064_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
2101243 du tribunal administratif de Bordeaux du 17 novembre 2021.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00625_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
A D a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 10 avril 2020 par lequel le président de Bordeaux Métropole l'a affecté en qualité de chargé de mission contractualisation à compter
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01729_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
B A, auteur de la réclamation préalable adressée le 5 octobre 2020 au président de Bordeaux Métropole, l'a signée en qualité de secrétaire de la " section CFDT Interco Bordeaux Métropole ".
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00250_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Par un jugement n° 2200579 du 4 décembre 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé les arrêtés des 29 juin et 15 juillet 2021 du maire de Bordeaux ainsi que sa décision du 6 décembre 2021.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02415_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler la décision du 29 octobre 2022 par laquelle le maire de Bordeaux a implicitement rejeté la demande de retrait de l’arrêté municipal du 25
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01135_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par un jugement n° 2001251 du 3 mars 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé l'arrêté du maire de Bordeaux du 22 novembre 2019, lui a enjoint de délivrer à la SNC Atroom le permis de construire
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02301_20250205
5 février 2025
5 février 2025
L'appel relève de la compétence de la cour d'appel de Bordeaux et non de la cour administrative d'appel de Bordeaux. 4.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02332_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Par un arrêt n° 21BX03812 du 9 juin 2022, la cour administrative d'appel de Bordeaux a annulé ce jugement, renvoyé Mme B devant le tribunal administratif de Bordeaux pour qu'il soit statué sur sa demande
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01583_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler la décision du 23 mars 2021 par laquelle Bordeaux Métropole a rejeté ses demandes de bénéfice de la protection fonctionnelle et d’indemnisation
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX03213_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
et d’Eysines et de la présidente de Bordeaux Métropole.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02333_20230206
6 février 2023
6 février 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 2 septembre 2021, qui s'est substituée à la décision du 20 juillet 2021, par laquelle l'université de Bordeaux a retiré la décision
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03776_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
d'appel de Bordeaux.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01473_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Bordeaux Métropole a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner in solidum M.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03775_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Par un jugement n° 1903927 du 5 novembre 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté la demande de Mme A.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01334_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
B, représenté par Me Hamani, relève appel du jugement n° 2402202 du 8 avril 2024 du tribunal administratif de Bordeaux.
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