CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Marjanovic, président de la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, - Mme Boizot, première conseillère, - M. Dubois, premier conseiller.

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_23PA04244_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

Marjanovic, président de la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, - Mme Boizot, première conseillère, - M. Dubois, premier conseiller.

Source officielle

CAA

9ème Chambre

DCA_23PA00351_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boizot ; - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

9ème Chambre

DCA_25PA05034_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Boizot, - et les observations présentées pour M. A... par Me Lerein. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

9ème Chambre

DCA_25PA05492_20260403

Admin. Appel

3 avril 2026

Le rapport de Mme Boizot a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

9ème Chambre

DCA_22PA01594_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boizot ; - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

9ème Chambre

DCA_22PA01953_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boizot ; - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

9ème Chambre

DCA_22PA03124_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boizot ; - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_22PA04405_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

Marjanovic, président de la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, - Mme Boizot, première conseillère, - M. Dubois, premier conseiller.

Source officielle

CAA

9ème Chambre

DCA_22PA04928_20230602

Admin. Appel

2 juin 2023

Le rapport de Mme Boizot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

9ème Chambre

DCA_22PA05399_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boizot, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

9ème Chambre

DCA_22PA05423_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boizot ; - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

2ème chambre bis (formation à 3)

DCA_20BX01103_20220928

Admin. Appel

28 septembre 2022

mémoire en défense, enregistré le 12 février 2021, et un mémoire en réplique enregistré le 17 septembre 2021 qui n'a pas été communiqué, le centre hospitalier Louis-Constant Fleming, représenté par Me Boquet

Source officielle

CAA

9ème Chambre

DCA_23PA03290_20240517

Admin. Appel

17 mai 2024

Carrère, président, - Mme Boizot, première conseillère, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 17 mai 2024. La rapporteure, C.

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00356_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

Boizot La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

CAA

9ème Chambre

DCA_22PA02337_20230922

Admin. Appel

22 septembre 2023

- Mme Boizot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 22 septembre 2023. Le rapporteur, C. SIMONLe président, S. CARRERE La greffière, C.

Source officielle

CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01505_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boizot ; - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

9ème Chambre

DCA_23PA03889_20240517

Admin. Appel

17 mai 2024

Carrère, président, - Mme Boizot, première conseillère, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le17 mai 2024.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_20TL03185_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

cour administrative d'appel de Marseille et ensuite sous le n° 20TL03185 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, la société à responsabilité limitée Expert Immo, représentée par Me Boillot

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_20TL04493_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

B A, représenté par Me Boillot, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 octobre 2020 ; 2°) d'annuler l'arrêté du maire de La Grande-Motte du 17 décembre 2018 ; 3°) d'enjoindre au maire

Source officielle

Page 5 sur 41

← Précédent Suivant →