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Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire non communiqué, enregistrés les 22 juillet 2024 et 14 février 2025, la société Distribution Casino France, représentée par Me Bouchez El Ghozi

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01895_20250425

Admin. Appel

25 avril 2025

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01896_20250425

Admin. Appel

25 avril 2025

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_18LY03563_20241106

Admin. Appel

6 novembre 2024

Par mémoire enregistré le 31 mars 2020, la commune de Saint-Cirgues-en-Montagne, représentée par la Scp d'avocats Beraud-Lecat-Bouchet-Boucault, conclut au rejet de la requête et demande à la cour, dans

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CAA

7ème chambre

DCA_24PA04781_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

A, représenté par Me Bouacha, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2403224 du 22 octobre 2024 du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00134_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

les 16 décembre 2019 et 19 février 2021, ainsi que des mémoires enregistrés après renvoi les 16 novembre 2023, 6 décembre 2023 et 22 décembre 2023, la société Firalis, représentée par Me Jean-Patrice Bouchet

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CAA

Juge des référés

ORCA_23LY02435_20241021

Admin. Appel

21 octobre 2024

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 20 juillet 2023, Mme B représentée par Me Bouchet, demande à la cour d'annuler le jugement de la magistrate désignée par la présidente du tribunal

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CAA

Juge des référés

ORCA_26BX00489_20260415

Admin. Appel

15 avril 2026

B..., représenté par Me Bouchet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers ; 2°) de prononcer la décharge des impositions litigieuses ; 3°) de mettre

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02815_20240313

Admin. Appel

13 mars 2024

B, représenté par Me Bouchair, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 19 juillet 2022 ; 2°) d'annuler la décision du 16 décembre 2019 et de

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CAA

3ème chambre

DCA_23PA03991_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 7 septembre 2023, 16 septembre 2024 et 31 octobre 2024, Mme C B, représentée par Me Bouchet, demande à la Cour, dans le dernier

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CAA

8ème chambre

DCA_22PA00400_20231002

Admin. Appel

2 octobre 2023

A, représenté par Me Bouchet, demande à la Cour dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le jugement n° 2003965-1/1 du 25 novembre 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler

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CAA

5ème Chambre

DCA_21PA03571_20220701

Admin. Appel

1 juillet 2022

C, représenté par Me Bouacha, demande à la Cour de rejeter la requête du préfet de police, de lui enjoindre de lui délivrer une carte de séjour temporaire ou, subsidiairement, de réexaminer sa situation

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00419_20220914

Admin. Appel

14 septembre 2022

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 28 janvier 2020 Mme A, représentée par la société d'avocats Beraud-Lecat-Bouchet, demande à la cour : 1°) à titre principal, d'annuler ce jugement

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03176_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

B..., représenté par Me Bouchet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de la Guyane du 28 septembre 2023 ; 2°) de condamner la caisse des écoles de Matoury à lui

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CAA

6ème Chambre

DCA_25PA01368_20260303

Admin. Appel

3 mars 2026

, d’abord pour la boucherie du Baltard, en 2020 et 2021, puis en travaillant, comme aide bouchère, dans le cadre d’un contrat de travail et en étant déclarée aux organismes sociaux, avec son époux dans

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02001_20220926

Admin. Appel

26 septembre 2022

A, représenté par Me Bouacha, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00616_20220511

Admin. Appel

11 mai 2022

B fait valoir qu'il est marié depuis le 26 août 2017 avec une ressortissante ivoirienne qui dispose d'une carte de résident valable jusqu'au 8 octobre 2026, qu'ils vivent ensemble au Plessis-Bouchard dans

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CAA

3ème Chambre

DCA_21NT03533_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

Par un mémoire enregistré le 27 avril 2022 la société Elior Restauration, représentée par Me Bouchez, conclut : 1°) à l'annulation du jugement du tribunal administratif de Nantes du 15 février 2019

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CAA

5ème chambre

DCA_20VE03143_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

titre principal, de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 282 187,53 euros HT au titre du solde du marché de travaux de réhabilitation et d'extension de la délégation générale pour l'armement du Bouchet

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20NC01266_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

Ces chiffres sont corroborés par les achats d'emballages effectués par l'intéressé auprès de deux fournisseurs ayant consisté en bouchons, muselets et caisses.

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