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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_24TL00346_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
D..., né le 14 décembre 1988, et de nationalité russe, déclare sans l’établir être entré en France en août 2019.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02279_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Mme C, ressortissante russe, née le 18 août 1982, est entrée irrégulièrement en France le 23 octobre 2013 et a présenté une demande tendant au bénéfice du statut de réfugié le 27 novembre 2013.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00203_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
n'est pas envisageable eu égard à la fermeture des lignes internationales avec ce pays et aux risques qu'un tel retour représenterait pour sa sécurité ; - la situation du système sanitaire russe ne
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01759_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Mme B, ressortissante russe née le 7 juillet 1962, est entrée en France le 9 mars 2020, munie d'un visa de court séjour entrées multiples d'une durée de validité de quatre-vingt-dix jours.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00685_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
B..., ressortissant russe né le 21 septembre 1979, est entré sur le territoire français en 2012.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00419_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Mme B, ressortissante russe, est entrée sur le territoire français le 1er novembre 2021 afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01932_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
- l'administration ne pouvait retenir un taux de 20 % de taxe sur la valeur ajoutée alors qu'elle a agi comme un intermédiaire opaque pour l'introduction en salle des ventes des tableaux du peintre russe
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00523_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Mme F, de nationalité russe, relève appel du jugement du 20 janvier 2023 par lequel la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande aux fins d'annulation
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01106_20220830
30 août 2022
30 août 2022
Par ailleurs, ses activités bénévoles à " la maison de la Russie " et au " secours catholique " jusqu'en 2018 ne caractérisent pas un motif exceptionnel.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00670_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Mme C A épouse B, ressortissante russe née le 23 octobre 1982, relève appel du jugement du 10 février 2023 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00671_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
B, ressortissant russe né le 25 juin 1979, relève appel du jugement du 10 février 2023 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 28
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02118_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
A, se déclarant de nationalité russe, né en 1998, est entré, en France, en 2016.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00148_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Enfin, elle soutient qu'elle n'a plus d'attaches en Russie, tandis que M. B a entamé en France une procédure d'adoption à son égard. 4.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00024_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
des libertés fondamentales compte tenu notamment des pressions et menaces qu'il subit depuis plusieurs années du fait de dettes contractées à l'encontre de créanciers afghans, qui l'ont poursuivi en Russie
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT02983_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Mme C, née le 28 septembre 1994 en Russie, est entrée irrégulièrement en France en 2007 accompagnée de sa mère Narine et de son frère Vartan.
Source officielleJuge des référés
DCA_25VE00245_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 26 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Dorion, présidente, Mme Bruno-Salel, présidente-assesseure, M. Ablard, premier conseiller.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04527_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Mme B, ressortissante russe née le 11 novembre 1990 à Sverdlovsk, est entrée en France le 30 avril 2021 sous couvert d'un visa court séjour.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01517_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
D..., de nationalité russe, à quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant le pays de destination.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00959_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Sa vie familiale s'est initialement constituée, non en France mais en Russie, par son mariage en 2010 avec une ressortissante russe née dans ce pays en 1989 et la naissance d'un premier enfant en Russie
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01607_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
B, ressortissant russe né le 12 novembre 1977 à Grozny (Russie), est entré irrégulièrement en France, selon ses déclarations, le 22 décembre 2022.
Source officiellePage 5 sur 126