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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01057_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
A, représenté par la SELAFA Cabinet Cassel, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 24 mars 2025 du tribunal administratif de la Guadeloupe ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00619_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
pêche maritime ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01179_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Considérant ce qui suit : Mme A..., née le 17 mars 1955, a été victime d’une chute, le 21 décembre 2017, alors qu’elle circulait à pied sur le trottoir situé au droit du n° 10 de la rue Calixte Camelle
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03780_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 octobre 2020, sous le n° 20MA03780, Mme A..., représentée par la SELAFA Cabinet Cassel, demande à la Cour : 1°) d’annuler cette ordonnance
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE00004_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Bahaj, les conclusions de Mme Florent, rapporteure publique, et les observations de Me Petizon, pour la commune de Sartrouville.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01690_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er août 2022, Mme B, représentée par la Selafa cabinet Cassel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01062_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Procédure devant la cour administrative d’appel : Par une requête enregistrée le 14 avril 2023, Mme D..., représentée par la SELAFA Cabinet Cassel, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA05511_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA01952_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 30 avril 2024, Mme B, représentée par la SELAFA Cabinet Cassel, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 8 avril 2024 du vice-président
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_22VE02824_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 décembre 2022, Mme B, représentée par le cabinet Cassel, avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de désigner
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00657_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
D, - les conclusions de Mme Sauvageot, rapporteure publique, - et les observations de Me Derer, substituant Me Cassel, pour la société Enedis. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03154_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
A..., représenté par la Selafa Cabinet Cassel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 8 décembre 2022 ; 2°) de prononcer la décharge de l'obligation
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02214_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Par une requête, enregistrée sous le n° 22NT02214 le 11 juillet 2022, Mme A B, représentée par la SELAFA Cabinet Cassel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1905231 du 12 mai 2022
Source officielle9ème Chambre
Francisco Vicente Peredac/Madrid Movilidad SA
DCA_22PA00766_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 février 2022, Mme A, représentée par la selafa cabinet Cassel, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement nos
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00386_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
A, représenté par Me Cassel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté susmentionné ; 2°) d'enjoindre à la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03716_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gélard, - et les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01840_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Falala, avocat de la Ville de Paris.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04262_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas, - et les conclusions de M. Romain Roussel Cera, rapporteur public.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02561_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA05913_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 19 novembre 2021, Mme B, représentée par la SELAFA Cabinet Cassel, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1901900 du 15 octobre
Source officiellePage 5 sur 15