Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02680_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Article 2 : Le groupement de coopération sociale et médico-sociale " l'Accueil familial du Bas-Rhin " versera à M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02683_20230831
31 août 2023
31 août 2023
ORDONNE : Article 1er : La requête du groupement de coopération sociale et médico-sociale " l'Accueil familial du Bas-Rhin " est rejetée.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02684_20230831
31 août 2023
31 août 2023
ORDONNE : Article 1er : La requête du groupement de coopération sociale et médico-sociale " l'Accueil familial du Bas-Rhin " est rejetée.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02688_20230831
31 août 2023
31 août 2023
ORDONNE : Article 1er : La requête du groupement de coopération sociale et médico-sociale " l'Accueil familial du Bas-Rhin " est rejetée.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00612_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
L'intéressée produit ainsi une copie de l'arrêté attaqué revêtue de la mention manuscrite " notifié le 8 novembre 2021 " ainsi que, dans ses dernières écritures, la copie du courrier de convocation.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02505_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
En réponse à cette lettre, M. et Mme E... ont produit la copie de la requête d’appel contre une ordonnance du tribunal n° 2502112 du 29 juillet 2025, et non la copie de la notification de leur recours
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03628_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Par une ordonnance n° 2405186 du 10 juin 2024, le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.
Source officielle5ème chambre
DCA_26NC00234_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
En outre, copie de ce recours a été versée au dossier de l’instance à fin de sursis n° 26NC00234 et communiquée aux parties.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05464_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à Me Beuzeboc, au groupement de coopération sanitaire de Mangot-Vulcin et à la trésorerie municipale de Fort-de-France.
Source officielle4ème chambre
DCA_19PA01633_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Il notifiera les copies de son rapport aux parties intéressées telles que précisées à l'article 3 du présent arrêt, le cas échéant, avec leur accord, sous forme électronique.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00510_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
B à des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales au titre des années 2015 et 2016. M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03702_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Copie en sera adressée au préfet du Cantal, à la commune de Cézens et à l'association de sauvegarde des Monts du Cantal Délibéré après l'audience du 7 novembre 2024 à laquelle siégeaient : M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00384_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Par une ordonnance n° 2201284 du 3 janvier 2025, le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Toulon a rejeté cette demande comme manifestement irrecevable sur le fondement du 4° de l'article
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00673_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
C, de transmettre une copie de ces actes au procureur de la République et d'adopter un arrêté interruptif de travaux.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00718_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
de commerce et d'industrie territoriales, des chambres de métiers, des chambres d'agriculture () ".
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03373_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Aux termes de ce dernier article : " La notification de la décision mentionne que copie de la décision doit être jointe à la requête d'appel () ". 2.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03728_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Or la requête d'appel de Mme A n'était pas accompagnée de la copie du jugement attaqué et, par ailleurs, l'intéressée ne justifie pas de l'impossibilité d'en produire une copie.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04677_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
En outre, aucune copie de la décision attaquée n'a été produite à l'appui de la requête, en méconnaissance des dispositions de l'article R. 412-1 du même code.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04878_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Aux termes de ce dernier article : " La notification de la décision mentionne que copie de la décision doit être jointe à la requête d'appel () ". 2.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04160_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
Aux termes de ce dernier article : " La notification de la décision mentionne que copie de la décision doit être jointe à la requête d'appel () ". 2.
Source officiellePage 5 sur 2074