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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_25NT00629_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
B, représenté par Me Cabioch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 janvier 2025 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 février 2024 du préfet de la Loire-Atlantique
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01253_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
A..., représenté par Me Cabioch, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 4 février 2025 du tribunal administratif de Rennes en tant qu’il a rejeté le surplus des conclusions de sa demande tendant
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02026_20230224
24 février 2023
24 février 2023
B, représenté par Me Cabioch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 avril 2022 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 mars 2021 du préfet de la Loire-Atlantique
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00489_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
A, représenté par Me Cabioch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 novembre 2022 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 juin 2021 du préfet de la Loire-Atlantique
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02380_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er août 2023, Mme B épouse C, représentée par Me Cabioch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 mai 2023 du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05654_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 novembre 2025, Mme A..., représentée par Me Azoulay-Cadoch demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance n° 2516901 du 16 octobre
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05452_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
A, représenté par Me Elodie Azoulay-Cadoch, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 novembre 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler les décisions contestées devant ce tribunal
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01107_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
B A, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer un certificat
Source officielle8ème chambre
DCA_20PA03852_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Le 29 mars 2005, alors qu'il se trouvait en opération extérieure en Côte d'Ivoire, le soldat de 1ère classe Gwennaël B a été touché à l'abdomen A l'explosion d'un étui de cartouche de 12,7 mm lors d'un
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02340_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
En outre, contrairement à ce que soutient le requérant, s’agissant du CREP 2019, la circonstance que soit mentionnée, suite à la proposition de la commission administrative paritaire (CAP), dans le cartouche
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA01064_20240227
27 février 2024
27 février 2024
de scènes de combat et de photographies du leader de l'organisation terroriste " Etat Islamique au Soudan ", ainsi qu'un sac contenant divers couteaux de boucher, trois sacs remplis de boîtes de cartouches
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA03627_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
et 28 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable, par l'ordonnateur dont l'identité et la fonction - Lallement Didier préfet de police - figure dans un cartouche
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT03309_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 26 novembre 2021, 2 février et 26 septembre 2022, régularisés le 2 février 2022, Mme B, représentée par Me Cabioch, demande
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01657_20240923
23 septembre 2024
23 septembre 2024
A, représenté par Me Cabioch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 février 2024 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2023 du préfet du Finistère
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01320_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
A, représenté par Me Azoulay-Cadoch, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de police en date du 20 mars 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE00367_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
A, représenté par Me Azoulay-Cadoche, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00675_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
B, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent de lui délivrer un titre de séjour
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03973_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
B A, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2022 du préfet de police ; 3°) d'enjoindre
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00206_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 11 janvier 2024, Mme D épouse B, représentée par Me Azoulay-Cadoch, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2314902 du 11 décembre
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01368_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
motif légitime, dans les départements de la Loire et de Meurthe-et-Moselle, ainsi qu'en Allemagne, entre les 1er janvier 2015 et 12 septembre 2017, deux pistolets à répétition semi-automatique avec cartouches
Source officiellePage 5 sur 10