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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_24DA02522_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, par délégation, La greffière Sophie Cardot
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01913_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
A, représenté par Me Lorène Cardot, a déposé devant la Cour une copie du jugement n° 2127473/3-3 du 29 mars 2022 le Tribunal administratif de Paris ainsi que des pièces.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00651_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 mars 2025, Mme A, représentée par Me Cardot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03742_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
D G, Mme I G, née B, Mme H, Mme C G et Mme E G, représentés par Me Calot, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1901248 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 16 octobre
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00612_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Enfin, il ressort des pièces du dossier que le frère cadet de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01712_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
C B et son fils cadet, M. D A B, ont sollicité chacun leur admission au séjour au titre de la vie privée et familiale.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02934_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Par une requête enregistrée le 6 octobre 2022 sous le n° 22LY02934, M. et Mme A, représentés par Me Cadoux, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et ces arrêtés ; 2°) d'enjoindre à la préfète
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02139_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Dans ces conditions, la seule circonstance que son fils cadet, né en Albanie le 11 octobre 2005, poursuit en France sa scolarité depuis la classe de 6ème et était inscrit, à la date de l'arrêté attaqué
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00818_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
étant arrivé en France avant l'âge de 5 ans, il ne peut pas faire l'objet d'une mesure d'obligation de quitter le territoire français ; - sa mère, chez laquelle il vit, et ses deux frères, dont le cadet
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01472_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
regroupement familial au profit de son fils aîné, la préfète du Rhône s’est fondée sur les caractéristiques du logement de l’intéressée, qui ne lui permettaient pas d’accueillir celui-ci ainsi que son fils cadet
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25NC01659_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
B..., ressortissants kosoviens nés respectivement en 1970 et 1968, sont entrés en France le 15 décembre 2014 selon leurs déclarations, accompagnés de leurs trois fils, dont le cadet, M. C...
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00750_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Pin La greffière, Signé : Sophie Cardot La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00413_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, Par délégation, La greffière, Sophie Cardot N°25DA00413
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00701_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, Par délégation, La greffière, Sophie Cardot
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02354_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Par mémoire enregistré le 13 octobre 2023, la société Maincare Solutions, représentée par Me Canot, demande à la cour de prendre acte de son désistement d'instance et de rejeter les conclusions du CHU
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC02610_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
En raison de l'état de santé de leur fils cadet, A, les intéressés ont obtenu une autorisation provisoire de séjour valable du 21 juillet 2020 au 20 janvier 2021.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02835_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Il ne vit d'ailleurs pas avec sa fille cadette, dont il n'a pas la garde.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02573_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
l'intégration de la faire bénéficier sans délai, ainsi que ses enfants, de l'allocation pour demandeur d'asile, à compter de septembre 2020 pour l'aîné et à compter de novembre 2020 pour les deux cadettes
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02518_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
En outre, il ressort du rapport établi en janvier 2020 par le service de l'aide sociale à l'enfance que, ne pouvant plus héberger le requérant et son frère cadet suite à la naissance de leur second enfant
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00228_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
B se prévaut de la présence en France de ses parents et de son frère cadet Abdelkader admis au séjour durant sa minorité dans le cadre d'une procédure de regroupement familial, il ressort de l'examen du
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