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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02151_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
A..., représenté par Me Calonne, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet du Pas-de-Calais en date du 16 août 2023 ; 3°) d’enjoindre au préfet du Pas-de-Calais
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01340_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
B A, représenté par Me Stéphanie Calot-Foutry, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 avril 2022 du préfet du Nord ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de procéder
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00485_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Il ressort des pièces du dossier, notamment des vues aériennes du secteur et des photographies du terrain d'assiette du projet, que ce dernier est situé dans le quartier Caliot, au sud-est du bourg de
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL00710_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
non apparents, dès lors qu'en qualité d'attributaire du lot n° 2, relatif au marché d'aménagement du centre historique de la commune de Castelnau-le-Lez, elle n'avait pas en charge, dans la rue Jules Ferry
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22569_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
territoire français muni d'un passeport biométrique à la date du 14 mars 2022, selon ses déclarations, a été interpellé le même jour lors d'un contrôle d'identité sur le port de Bastia, à la descente d'un ferry
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT01980_20220620
20 juin 2022
20 juin 2022
B, représenté par Me Calonne du Teilleul, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 mars 2021 du président du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 février 2021 du
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02688_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
A, et celles de Me Callot pour la commune de Saint-Etienne. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00833_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
De plus, () il s'est attaqué au véhicule en ouvrant le capot moteur ", lesquels faits ont donné lieu à une lettre du 5 décembre 2017 adressée à sa mère suivie d'un entretien disciplinaire le 14 décembre
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00477_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
conditions du dialogue social au sein de l'entreprise intitulée " La gestion en bon père de famille : menteur-arnaqueur " conseille aux salariés de ne pas se laisser " acheter par je ne sais quelle carotte
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT00424_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
A, représenté par Me Callon, demande à la cour : 1°) l'annulation du jugement du 15 décembre 2022 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) la condamnation de Pôle emploi à lui verser la somme totale
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02641_20260209
9 février 2026
9 février 2026
A..., représenté par Me Calonne, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 26 septembre 2025 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 26 septembre 2024 du préfet des
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00027_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 et 14 janvier 2025, Mme B, représentée par Me Ferry, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 5 novembre 2024 du
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03035_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
D..., représenté par Me Calot, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 30 septembre 2022 ; 2°) d’annuler la décision du 12 mai 2021 ;
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02495_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
préconisations de la chambre d'agriculture ; - le classement de certaines parcelles, les mitages et certaines constructions du quartier de Mercey sont illégaux ; - les modifications d'OAP bois Milon, Jules Ferry
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA00678_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 juillet 2021, Mme A..., représentée par Me Callon de la SELARL Callon et conseil, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à l’annulation de l’arrêté
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02673_20230215
15 février 2023
15 février 2023
C A, représenté par Me Caliot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers du 20 septembre 2022 ; 2°) d'annuler cet arrêté du préfet de la Vienne du 4 avril
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01757_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
que prévu par l'article 3 de l'accord franco-tunisien, qu'il présente une demande d'autorisation de travail en date du 7 décembre 2022 pour un emploi de préparateur de sandwich émanant de l'entreprise Ferry
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02205_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 14 septembre, 15 novembre 2021, 30 juin et 31 août 2022, Mme B A, représentée par Me Stéphanie Calot-Foutry, demande à la cour
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00524_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
B..., représenté par Me Calot, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement en portant le montant de l’indemnisation qu’il met à la charge de l’État à 12 079 874 euros, assortie des intérêts au
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00139_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 janvier 2020, Mme B, représentée par Me Callon, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir
Source officiellePage 5 sur 18