Par une ordonnance no 2102395 du 25 février 2022, le président du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2022, M.

Par un jugement du 17 novembre 2022, le tribunal administratif de Caen, saisi par Mme B et son conjoint, M.

B devant le tribunal administratif de Caen tendant à l'annulation de son arrêté du 26 septembre 2023.

Par une ordonnance n° 2502689 du 26 août 2025, la présidente de la 3ème chambre du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

Au terme de cette visite des lieux, la maire a rédigé, le 24 mars 2022, un " constat de visite " dont elle a transmis une copie au ministère public, le 12 juillet suivant, en y joignant aussi une copie

Le 25 mars 2019, le tribunal de grande instance de Caen a accédé à sa demande, décision confirmée par la cour d'appel de Caen le 10 septembre 2020.

D'autre part, il ressort des pièces du dossier que le maire de Cannes aurait pris la même décision s'il ne s'était fondé que sur ce motif. 8.

La société Claude Jean Investissement a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler cette dernière décision.

Par une ordonnance n° 2403361 du 23 janvier 2025, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

B C a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2024 du préfet du Calvados portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixation du pays de destination

Par un jugement nos 2100964, 2100965 du 23 juillet 2021, le tribunal administratif de Caen a rejeté leurs demandes.

Par un jugement n° 2202088 du 14 mars 2023, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2024, M.

Par un jugement n°s 2202606, 2202607 du 24 novembre 2022, le tribunal administratif de Caen a rejeté ses demandes.

A B a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2021 du préfet du Calvados portant refus de titre de séjour.

Par un jugement n° 2401536 du 28 juin 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

Article 4 : Le présent arrêt sera notifié à Mme E C, au centre hospitalier de Cannes et à la caisse primaire d'assurance maladie du Var.

Il n'en va différemment que si le tribunal a, à tort, omis de mettre la caisse en cause devant lui, auquel cas celle-ci peut obtenir, le cas échéant d'office, l'annulation du jugement en tant qu'il statue

Par un jugement n° 2501150 du 21 octobre 2025, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 octobre 2025, M.