B, scolarisé en France depuis 2018, a obtenu un CAP " réparation des carrosseries " en juillet 2020 et un CAP " peinture en carrosserie " en juillet 2021, et poursuivait sa formation en bac professionnel

Article 2 : La société Sud Radio versera à la société Radio Monte-Carlo la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

A B représenté par Me Caron, avocat. Par une lettre du 11 mars 2024, M.

délibéré n'étaient pas justifiées ; - les premiers juges ne pouvaient se fonder sur certains éléments dont se prévalait l'administration fiscale ; - les sommes versées aux sociétés Ferlicot et Carola

arbres et à l'égard desquels elle a la qualité de tiers ; - le dommage qu'elle a subi présente en tout état de cause un caractère anormal et spécial, et correspond au coût de la réparation des carrosseries

cet effet ; - la décision attaquée refusant de résilier la convention conclue avec la société West River est constitutive d'une faute et d'un détournement de pouvoir dont la société Promotion Monte Carlo

S'agissant des carrosseries : 7.

de la chose jugée précédemment par le tribunal administratif de Marseille le 7 novembre 2018 ne lui est pas opposable ; - les versements effectifs sur le compte bancaire ouvert au nom de la société Caron

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros à verser à la SCP Caron Amouel Pereira, en application des articles L. 761-1 du code de justice

résultats de cette expertise contradictoire qui a fait l’objet d’une note de synthèse du 9 février 2022, l’expert a précisé que ce montant inclut la remise en état de la partie avant droit de la carrosserie

terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1 dans la zone de d'Angoulême ; 3°) d'annuler la décision n° 2023-1116 du 15 novembre 2023 par laquelle l'ARCOM a autorisé la société Radio Monte-Carlo

Si M. et Mme B soutiennent que les sommes figurant sur les factures émises par les sociétés Ferlicot et Carola Technologie correspondraient à des prestations effectives, ils ne l'établissent pas, en se

délibéré n'étaient pas justifiées ; - les premiers juges ne pouvaient se fonder sur certains éléments dont se prévalait l'administration fiscale ; - les sommes versées aux sociétés Ferlicot et Carola

La société Paprec Ile-de-France exploite une activité de tri et de recyclage de déchets de papier dans la zone d'activité économique de la Carelle à Villeneuve-le-Roi.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 novembre 2024, Mme B, représentée par Me Anne-Claire Caron, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès

bien même il ressort des pièces du dossier qu'il a effectué une scolarité en France dès l'année scolaire 2015/2016, a obtenu un certificat d'aptitude professionnelle (CAP) mention " réparation des carrosseries

Par un mémoire en défense enregistré le 1er décembre 2023, le centre hospitalier Maurice Selbonne, représenté par Me Caron, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la clinique

la somme globale de 37 362, 87 euros au titre des préjudices subis, d'enjoindre à la région Ile-de-France de procéder à la réfection de l'étanchéité de la cour du lycée Racine, à la réfection du sol carrelé

B C A, représenté par Me Moreau-Caron, demande à la Cour : 1°) à titre principal, d'annuler la décision du 9 septembre 2024 par laquelle le comité de direction de la ligue Méditerranée de la fédération

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 avril 2020, la communauté de communes du Minervois au Caroux, venant aux droits et obligations de la communauté de communes Minervois-Saint Ponais-Orb-Jaur,