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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_25MA01231_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 mai 2025, Mme B..., représentée par Me Carmier, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 28 novembre 2024 du tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01694_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
A, représenté par Me Carmier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Marseille du 25 janvier 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01932_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
en mai 2015, à l’occasion de l’achat de 20 parts de la SARL Nicopat, procédé au règlement, par prélèvement sur son compte courant d’associé, de la somme de 40 000 euros, par l’intermédiaire du compte CARPA
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01498_20230213
13 février 2023
13 février 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2022, Mme C épouse A D, représentée par Me Carmier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 octobre 2021 ; 2°) d'annuler
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02292_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
A, représenté par Me Carmier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01000_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
C représenté E Me Carmier, demande à la cour : 1°) d'ordonner le sursis à l'exécution du jugement du 16 février 2021 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat le
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00198_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
C..., représenté par Me Carmier, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 17 septembre 2021 ; 2°) d’annuler cet arrêté notifié le 4 février 2021, pris
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02031_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
A, attaché d'administration de l'Etat alors adjoint gestionnaire au collège Jacques Cartier à Issou, fait appel du jugement du 13 juin 2022 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02283_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Par des mémoires en défense enregistrés les 31 juillet 2023 et 26 octobre 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Campi, représentée par Me Stéphanie Encinas, conclut au rejet de la requête et à
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02856_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
B, des sociétés MGB et CARI, de M. C et du bureau Véritas la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01098_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Huls-Carlier 3
Source officiellePrésident de la Cour
DCA_22VE02180_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
l'exposante est en liquidation judiciaire ; en tout état de cause, elle s'engage à consigner la somme auprès de la Caisse des dépôts et consignations ou de la constituer sous séquestre sur le compte CARPA
Source officiellePrésident de la Cour
DCA_22VE02193_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
l'exposante est en liquidation judiciaire ; en tout état de cause, elle s'engage à consigner la somme auprès de la Caisse des dépôts et consignations ou de la constituer sous séquestre sur le compte CARPA
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02977_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Huls-Carlier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01179_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Huls-Carlier La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00735_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Huls-Carlier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00638_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Huls-Carlier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02447_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Selon le relevé de situation du compte détenu à la caisse des règlements pécuniaires des avocats (CARPA) du conseil des requérantes, établi à la date du 23 novembre 2023, un versement de 89 739,70 euros
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03020_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
B A avant le 8 octobre 2024, date à laquelle une somme de 11 133,68 euros a été virée sur le compte Carpa de son avocate.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00022_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
B par Me Carmier, a été enregistrée le 25 février 2025. Considérant ce qui suit : 1. Par courrier du 14 avril 2021, M.
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