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17 juin et 16 août 2024, la commune de Béthune, représentée par Me Céline Sabattier, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à titre de subsidiaire, à la condamnation des sociétés Jacques Cardon

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CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01280_20260114

Admin. Appel

14 janvier 2026

A..., représenté par Me Olivier Cardon, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00518_20230503

Admin. Appel

3 mai 2023

A, représenté par Me Olivier Cardon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en ce qu'il a rejeté sa demande ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'obligation de quitter le territoire français

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01284_20231004

Admin. Appel

4 octobre 2023

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01826_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

A, représenté par Me Olivier Cardon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète de lui délivrer un titre de séjour

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CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02322_20250305

Admin. Appel

5 mars 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 novembre 2024, Mme B, représentée par Me Anne-Claire Caron, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00703_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Carine Farault ; - les conclusions de M.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01667_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

En troisième lieu, bien que l'un des accès au site soit commun aux clients véhiculés et aux camions de livraison, il présente une largeur suffisante pour être empruntés par ces clients et camions et le

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CAA

6ème Chambre

DCA_21PA01459_20230509

Admin. Appel

9 mai 2023

conforme sur le plan électrique, que la ventilation est suffisante compte tenu des VMC installés, que l'appartement comporte des radiateurs et ne présente pas de risques d'intoxication au monoxyde de carbone

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01080_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 1er décembre 2023, le centre hospitalier Maurice Selbonne, représenté par Me Caron, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la clinique

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CAA

3ème chambre

DCA_24TL01306_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

et pris parti sur la portée juridique des pièces contractuelles contenues dans le marché conclu en 2016 en considérant que la résistance au feu du matériau « Ecopolyfire » composant la citerne des camions

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CAA

4ème Chambre

DCA_21VE03368_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

C a, le 11 octobre 2018, conduit pendant quelques minutes le camion attribué à l'un de ses collègues, qui lui avait demandé, ainsi qu'il ressort d'une attestation établie le 18 octobre par ce dernier,

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00519_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Carine Farault ; - les conclusions de M.

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01917_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Carine Farault, - les conclusions de M.

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02383_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Carine Farault, - les conclusions de M. Sébastien Ellie, rapporteur public, - et les observations de Me Lagarde, pour M.

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02384_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

l'arrêté du 7 février 2022 par lequel le président de Bordeaux Métropole a prononcé sa mutation dans l'intérêt du service ; 4°) d'enjoindre au président de Bordeaux Métropole de reconstituer sa carrière

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